
Marie MASCLET de BARBARIN
Professeur Aix-Marseille Université, CEFF
Directrice du Centre d’Etudes Fiscales et Financières (CEFF) UR 891
Co-Directrice du Master 2 Droit des Finances publiques et fiscalité
Références :
- « Le contentieux du recouvrement de l’impôt », Bibliothèque de droit public, tome 243, éditions Litec, 2003, 584 pages. HAL
- « Levée d’option d’achat d’un immeuble pris en crédit-bail et plus-value imposable : comment changer d’activité sans même s’en apercevoir… », Dr. fisc. 2015, n° 41, comm. 623. HAL
- « De l’objectivité de la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit », commentaire à la Revue de droit fiscal 2017, n° 28, comm. 394.· HAL
- « La fiscalité du médecin libéral », en collaboration avec M. Cozian et J.-C. Choque, éditions Litec, juin 2008.
- « De l’objectivité de la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit », commentaire à la Revue de droit fiscal 2017, n° 28, comm. 394.· HAL
- « L’ouverture au public des bases de données foncières de l’administration fiscale », article, Revue Ingénierie Patrimoniale n° 2, juillet 2019. HAL
- « Transmission au contribuable des données des fichiers immobiliers utilisées par l’administration fiscale », Revue Fiscale du Patrimoine, LexisNexis, 2017. HAL
- De l’objectivité de la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2017. HAL
- Transmission au contribuable des données des fichiers immobiliers utilisées par l’administration fiscale. Revue Fiscale du Patrimoine, LexisNexis, 2017.HAL
- L’ouverture au public des bases de données foncières de l’administration fiscale. Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2019, pp.69-74. HAL
- Levée d’option d’achat d’un immeuble pris en crédit-bail et plus-value imposable : comment changer d’activité sans même s’en apercevoir…. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2015. HAL
- Contentieux des demandes de remboursement de créances de carry-back : un nouveau pas vers l’harmonisation du contentieux des créances d’origine fiscale. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2015. HAL
- Notion d’éléments composant la branche complète d’activité : quand l’indispensable est nécessaire et suffisant. Revue des Sociétés, Dalloz, 2013, pp.117. HAL

THIERRY LAMBERT
Professeur Emérite Aix-Marseille Université
Président de l’institut international des sciences fiscales — 2iSF www.2isf.org
Rédacteur en chef de la “Revue européenne et internationale de droit fiscal” riedf@larcier.com
Références :
Ouvrages :
- Impôts directs locaux, Economica, 2ème édition, 1987, 329 pages
- Vérification fiscale personnelle, Economica, coll.: Bibliothèque de gestion, 1984, 182 pages
- Les cas de partage au Tribunal des conflits (en collaboration), Economica, 1984, 126 pages
- Redressement fiscal, Economica, coll. : Bibliothèque de gestion; 2ème édition, 1988, 190 pages
- Transactions et pratiques transactionnelles (en collaboration), Economica avec le concours du CNRS, 1987, 256 pages
- Droit du contentieux (en collaboration), Economica, collection DECF, 1990, 243 pages
- Droit fiscal (en collaboration), PUF, coll. Droit fondamental -Classiques, 6ème édition, 2024, 507 pages.
- Contrôle fiscal. Droit et pratique, PUF, coll. Droit fondamental, 2ème édition, 1998, 464 pages.
- Contentieux fiscal, Hachette, coll. Les fondamentaux, 2011, 157 pages. HAL
- Procédures fiscales, LGDJ, coll. Domat, 6ème édition, 2024, 780 pages).
- La Cour des comptes : un pouvoir rédompteur ? (en collaboration) LGDJ, coll.: Forum, 2017, 177 pages. HAL
- L’impôt dans une économie mondialisée. Contribution à une théorie générale de l’impôt, Bruylant, coll.: Droit & Economie, 2021, 200 pages.
Direction d’ouvrages collectifs :
- Contrôle fiscal. Principes et pratiques, Economica, coll. : Audit – Gestion – Fiscalité, 1988, 223 pages
- Contentieux fiscal. Principes et pratiques, Editions Sciences et techniques humaines, 1989, 228 pages
- Fiscalité française. Examen de thèmes méconnus, Editions LCF, 1990, 232 pages
- Égalité et équité. Antagonisme ou complémentarité ?, Economica, 1999, 146 pages
- Les sanctions pénales fiscales, L’harmattan, coll. : Finances publiques, 2000, 139 pages HAL
- Les chantiers fiscaux à engager, L’harmattan, coll. : Finances publiques, 2002, 248 pages
- La décentralisation fiscale jusqu’ou ? L’harmattan, coll: Finances publiques, 2004, 230 pages
- Les groupes d’intervention régionaux, L’harmattan, coll. : Finances publiques, 2005, 272 pages
- Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé, L’harmattan, coll. : Finances publiques, 2006, 245 pages
- Les sanctions pénales fiscales, L’harmattan, coll. : Finances publiques, 2007, 192 pages.
- La fin des paradis fiscaux ?, Montchrestien, coll.: Grands colloques, 2011, 236 pages. HAL
- Le contentieux fiscal en débats, LGDJ, coll: Grands colloques, 2014, 389 pages. HAL
- Rescrit, ruling et transparence Larcier, coll.: Cahiers de fiscalité pratique, 2017, 165 pages. HAL
Articles :
- Le fiscaliste : un juriste comme les autres, Gestion & Finances publiques, 2014, 3 – 4, pp. 12 – 20. HAL
- L’impôt sur la dépense peut – il fonder une politique fiscale?, Revue française de finances publiques, 2014, 126, pp. 39 – 49. HAL
- Le champ d’application de la TVA sur les services financiers et d’assurances (article publié en Chinois), International taxation in China, 2014, 6, pp. 16 – 18. HAL
- Les constructions jurisprudentielles de la juridiction administrative, Le contentieux fiscal en débats (Lambert dir – ), LGDJ, collection: Grands colloques, 2014, pp 123 – 138. HAL
- La concurrence et l’assujettissement des personnes publiques à la TVA, Revue française de finances publiques, 2014, 128, pp. 53 – 63. HAL
- La lutte contre l’évasion fiscale internationale : l’offensive américaine en matière d’échange automatique d’informations, Revue de Droit fiscal, 2014, 51 – 52, pp. 39 – 43. HAL
- L’informaticien, la banque et la recevabilité de la preuve illicite dans les procédures fiscales, Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte (Lasserre Capdeville et alii. dir – ), Lextenso – Joly, 2015, 85 – 97. HAL
- Vers un renouveau de la coopération fiscale internationale ?, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2015, 1, pp. 151 – 157. HAL
- La transparence des flux financiers : les opérateurs sous surveillance, La revue fiscale du patrimoine, avril 2015, pp. 26 – 28. HAL
- Les entreprises et les prix de transfert : de la présomption à la sécurité juridique, , La revue fiscale du patrimoine, avril 2015, pp. 43 – 48. HAL
- Conclusion : le rescrit, une idée à cultiver, Revue de Droit fiscal, 2015, 27, pp. 47 – 48.
- L’inadaptation du dispositif juridique à la lutte contre les transferts de bénéfices ?, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2015, 2, pp. 293 – 300.
- La vérification de comptabilité contractualisée : la relation de confiance, Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Louit, Bruylant, coll. Mélanges, 2015, pp. 239 – 252. HAL
- Droit public financier et droit fiscal : une famille à recomposer ? , Revue française de finances publiques, 2016, 133, pp. 111 – 120. HAL
- L’OCDE : un acteur influent du droit fiscal international, Gestion & Finances publiques, 2016, 3, pp. 94 – 102.
- Rapport introductif, L’imposition du capital. Entre mythes et réalités. Quels enjeux pour demain ? (Luppi et alii dir-), Presses universitaires d’Aix – Marseille, 2016, pp. 15 – 20. HAL
- Rechercher le capital à l’étranger. L’échange d’informations entre administrations fiscales nationales, L’imposition du capital. Entre mythes et réalités. Quels enjeux pour demain ? (Luppi et alii dir-), Presses universitaires d’Aix – Marseille, 2016, pp. 235 – 244. HAL
- La fiscalité de l’énergie : une fiscalité complexe pour un objet mal défini, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2016, 3, pp. 363 – 366.
- Vérifier les droits d’enregistrement : qualification et évaluation, Revue de Droit fiscal, 2017, 17, pp. 59 – 62. HAL
- L’échange de rulings dans les pays de l’Union européenne : un changement de paradigme, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2017, 1, pp. 76 – 83. HAL
- Taxe foncière sur les propriétés bâties, Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2ème édition (Orsoni dir -), Economica, coll. Finances publiques, 2017, pp. 867 – 868. HAL
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties, Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2ème édition (Orsoni dir -), Economica, coll. Finances publiques, 2017, pp. 868 – 869.
- Contrôle fiscal, Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2ème édition (Orsoni dir -), Economica, coll. Finances publiques, 2017, pp. 242 – 245.
- Contentieux fiscal, Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2ème édition (Orsoni dir -), Economica, coll. Finances publiques, 2017, pp. 213 – 216.
- Examen contradictoire de l’ensemble de la situation fiscale personnelle, Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2ème édition (Orsoni dir -), Economica, coll. Finances publiques, 2017, pp. 439 – 431.
- Que reste-t-il des lois du 15 juillet 1914 et du 31 juillet 1917 ? Revue française de finances publiques, 2017, 140, pp. 209 – 222.
- Contribution à la définition des nouvelles problématiques du contrôle fiscal, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2018, 1, pp. 7 – 15. HAL
- Le droit fiscal et le mouvement perpétuel, De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni (Jean-Luc Albert, Sophie de Caqueray, Thierry Lambert, Céline Viessant dir -), Presses universitaires d’Aix Marseille, 2018, pp. 415 – 424.
- Administration fiscale – contribuables : la problématique d’une relation apaisée, Les relations entre l’administration fiscale et les contribuables (Bachir Yelles Chaouche dir -), Annales de la faculté de droit et des sciences politiques de l’université d’Oran 2 (Algérie), 2018, pp. 11 – 31.
- Le contentieux fiscal à la recherche de son juge, La répartition des compétences juridictionnelles (Urbain Ngampio-Obélé-Bélé dir -), Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques &Essais, 2019, pp. 73 – 88.
- Existe-t-il un modèle de contrôle fiscal dans l’Union européenne ? , La gouvernance des finances publiques en Afrique (Mohammed Harakat dir -), L’harmattan, coll. Etudes africaines, 2019, pp. 49 – 61.
- Procédures fiscales : deux axes pour une politique, fermeté et contractualisation, Revue française de comptabilité, 2019, octobre, pp. 3 -5.
- Droit fiscal de l’Union européenne : les occasions manquées, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2019, 3, pp. 475 – 493.
- Droit fiscal de l’Union européenne : les occasions manquées. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, pp.485-493. HAL
- Le « Verrou de Berçy » à l’épreuve du Conseil constitutionnel, Revue française de comptabilité, 2020, janvier, pp. 10 – 11.
- Simplifier le droit fiscal : une exigence démocratique, La simplification normative et administrative. Etat des lieux, enjeux et perspectives (Jean-Luc Pissaloux et Marc Frangi dir), Ed Institut francophone pour la justice et la démocratie, coll. Colloques & Essais, (diff. LGDJ), 2020, pp. 137 – 153.
- Le contrôle de la performance du contrôle fiscal en France, Bénin : les recettes publiques en débats (Nicaise Médé, Nicolas Yenoussi dir -), L’harmattan, coll. Sénégal, 2020, pp. 241 – 252).
- Mécénat . Une fiscalité attractive ?, Gestions hospitalières, mai 2020, pp. 300 – 302.
- La contribution du droit fiscal au traitement des fraudes sociales, Recueil Dalloz, 26 novembre 2020, pp. 2307 – 2311.
- Quoi qu’il en coûte ! Et maintenant ? Gestion & Finances publiques, 2021, 3, pp. 6 – 13.
- Contrôle fiscal : la sélection des dossiers à vérifier à l’heure des algorithmes, Mélanges en l’honneur du doyen Didier Guével. Une approche renouvelée des Humanités, LGDJ, 2021, pp 309 – 320.
- Les « nouvelles routes de la soie » Belt & Road Initiative (BRI). Une nouvelle étape de la mondialisation (en collaboration Shuchun Wan),Revue française de finances publiques, 2021, 156, pp. 83 -100.
- A la recherche d’une solution satisfaisante pour le règlement des différends fiscaux, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2022, 1, pp. 56 – 63.
- Enseigner le droit fiscal dans une faculté de droit et de sciences politiques, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023, 1, pp. 11 – 19.
- Les familles et l’impôt des personnes physiques, Droits, 2023, 75, pp. 109 – 128.
- De l’impôt du contribuable à la contribution du citoyen, L’éthique fiscale, (Vanessa Barbé et Sabrina Le Normand Caillère dir-), Ed. Legitech, 2023, pp. 17 – 33.
- Le juge administratif et les garanties du contribuable vérifié, Les contrôles en droit administratif (Jean-Marie Pontier et Urbain Ngampo-Obélé-Bélé dir -), Ed. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (diff. LGDJ), coll. Colloques & Essais, 2023, pp. 217 – 231.
- Les recours amiables dans l’ordonnancement juridique fiscal international, Revue de Droit fiscal, 2024, 17 – 18, pp. 1 – 5.
- Vers un droit global. Les convergences entre le droit douanier et le droit fiscal (en collaboration Shuchun Wan), Revue française de finances publiques, 2024, 166, pp. 233 – 250.
- Contrarier le treaty shopping, La revue duGRASCO (revue en ligne), 2024, 43, juillet 2024, pp. 33 – 39.
- Le critère de la performance fiscale : l’acceptabilité de l’impôt, Variations autour de la performance dans l’Etat. Mélanges en l’honneur du Professeur Nicaise Médé, (Gérard Martin PELASSA NDAM dir -), L’harmattan, coll. L’harmattan Sénégal, 2024, pp. 125 – 140.
Editoriaux & Revues:
- Éditorial – Dossier : Constitution(s) et Impôt(s) Approche comparée : Allemagne, Espagne, France, Italie. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2020, pp.3-4 HAL
- Éditorial – Dossier : Les pratiques fiscales abusives à la lumière du droit européen. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2020, pp.305-308. HAL
- Éditorial – Dossier : Le recouvrement de l’impôt : un espace juridique méconnu. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, pp.133-134 HAL
- Éditorial – Dossier : Les grandes œuvres fiscales. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, pp.273-274 HAL
- Éditorial – Dossier : Le fédéralisme et le régionalisme fiscal. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, pp.3-4. HAL
- Éditorial – Dossier : Le droit fiscal de l’Union européenne entre unité et diversité. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, pp.431-432. HAL
- Éditorial – Dossier : QPC et droit fiscal. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2020, pp.445-448 HAL
- Éditorial – Dossier : Le droit fiscal : entre répressions administrative et pénale. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2020, pp.149-152. HAL
- Éditorial – Dossier : Constitution(s) et Impôt(s) Approche comparée : Allemagne, Espagne, France, Italie. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2020, pp.3-4 HAL
- Editorial – Dossier Gouvernance fiscale mondiale, Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2021, pp. 3 – 6
- Editorial – Dossier La concurrence fiscale internationale. L’optimisation fiscale au-delà des frontières est-elle possible ?, Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2021, pp. 165 – 171
- Editorial – Dossier La TVA à l’ère numérique, Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2021, pp. 323 – 330
- Editorial – Dossier La fiscalité en Afrique francophone, Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2021, pp. 489 – 495
- Editorial – Dossier Les nouvelles routes de la soie, Approches fiscales et douanières, Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2022, pp. 5 – 9
- Editorial – Dossier Les présomptions, Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2022, pp. 147 – 150
- Editorial – Dossier L’OCDE a-t-elle une politique fiscale ? , Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2022, pp. 261 – 264
- Editorial – Dossier Les relations comptabilité – fiscalité : quelles évolutions ?, Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2022, pp. 383 – 386
- Editorial – Dossier L’enseignement du droit et du fait fiscal, Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2023, pp. 3 – 6
- Editorial – Dossier La fraude fiscale en France, en Europe et à l’international. Contradictions, efficacité et nouvelles technologie, Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2023, pp. 127 – 130
- Editorial – Dossier La réforme fiscale, Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2023, pp. 277 – 280
- Editorial – Dossier La fiscalité, l’environnement et le financement du développement durable, Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2023, pp. 431 – 434
- Editorial – Dossier Fiscalité et marché de l’art, Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2024, pp. 5 – 8
- Editorial – Dossier Regards européens et internationaux sur les successions et les donations, Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2024, pp. 139 – 142

JEAN- LUC Albert
Professeur Aix-Marseille Université
Doyen honoraire de la faculté de droit de l’université Lumière (Lyon III)
Références :
Ouvrages :
- Manuel de Finances publiques, Dalloz 11ème éd. 2019
- Douane et droit douanier, PUF, coll. Questions judiciaires, 2013 HAL
- Fiscalité et personnes publiques, LGDJ, coll. systèmes, 2012 HAL
Articles :
- Le droit douanier de l’Union européenne, Larcier-Bruylant, 2019
- La Cour des comptes. Un pouvoir rédempteur? (avec Thierry Lambert), Lextenso, 2017
- Les dimensions européennes et françaises. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2018, pp.422-425. HAL
- Le recouvrement de l’impôt. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, pp.137-138. HAL
- Les turbulences douanières frappant l’Union européenne. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2020, pp.268-271. HAL

JOCELYN beneteau
Maître de conférences en droit public – Faculté de droit et de science politique – Aix-Marseille Université
Références :
- « La problématique particulière des collectivités situées outre-mer. La Nouvelle-Calédonie », in AYRAULT (L.), BENETTI (J.), CONAN (M.) (Dir.), Les premières lois financières de la présidence Macron, IRJS Editions, 2019, p. 375 HAL
- Les finances publiques en Océanie. Australie, Nouvelle-Zélande, collectivités françaises du Pacifique, PUAM, Coll. Droit d’outre-mer, 2018, 202 p.75 – 112 HAL
- « L’imposition des activités économiques en Nouvelle-Calédonie : une compétence imparfaitement exercée », in VIGNAL (N.) (Dir.), Le droit économique en Nouvelle-Calédonie, PUAM, Coll. Droit d’outre-mer, 2018, p. 187
- « La dimension autochtone de la fiscalité en Nouvelle-Calédonie », in De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Doyen Gilbert Orsoni, PUAM, 2018, p. 357 HAL
- « Atteinte au principe d’égalité devant la loi fiscale… du pays. Commentaire de la décision n° 2016-539 QPC du 10 mai 2016, Mme Ève G », Revue Française de Droit Constitutionnel, n° 109, mars 2017, p. 217
- La problématique particulière des collectivités situées outre-mer. La Nouvelle-Calédonie. L. AYRAULT, J. BENETTI, M. CONAN (Dir.), Les premières lois financières de la présidence Macron, IRJS Editions, pp.375-389, 2019. HAL
- Une fiscalité différenciée en faveur de l’agriculture biologique. M.-L. Demesteer, V. Mercier, (Dir.), L’agriculture durable. L’entreprise agricole, les ressources alimentaires et la santé humaine, Tome III, PUAM, pp.551-570, 2020 HAL

MANUEL Chastagnaret
Maître de conférences HDR de droit public
Centre d’études fiscales et financières (UR 891) Aix Marseille Université
Responsable du Master 2 Douane
Références :
- « De la responsabilité fiscale : responsabilité de l’administration fiscale et responsabilité solidaire des tiers » , sept. 2003, PUAM, 460p.
- « La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne » (en collaboration avec E. Mazuyer et E. Carpano), Bruxelles, Larcier, 2016, 379p..
- « L’assistance administrative au recouvrement : aspects européens et internationaux » : revue européenne et internationale de droit fiscal, éd. Bruylant, 2019 n°2. HAL
- « Sécurité juridique en droit fiscal » in La sécurité juridique en droit public, éd. Fondation Varenne, juin 2018.
- « L’application des principes généraux du droit de l’Union européenne » : Ouvrage collectif : « Le contentieux fiscal », sous la direction de Thierry Lambert, éd. Bruylant, 2014.
- « La problématique particulière des collectivités situées outre-mer. La Nouvelle-Calédonie. » L. AYRAULT, J. BENETTI, M. CONAN (Dir.), Les premières lois financières de la présidence Macron, IRJS Editions, pp.375-389, 2019. HAL
- « L’équilibre fiscal. » Les Nouvelles Fiscales, 2019, pp.27-31. HAL
- « La prophylaxie en matière de TVA. » Les Nouvelles Fiscales, 2019, pp.4 – 7. HAL
- « L’assistance administrative au recouvrement : aspects européens et internationaux. » Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, pp.169 – 179. HAL

nicole davoult
Directrice du master 2 “Fiscalité européenne et internationale”
Maître de conférences
Références :

Agnés GIRARD – GAYMARD
Références :

JIN Banggui
Directeur de l’Institut de Recherches Europe-Asie, Faculté de Droit, Aix-Marseille Université, Directeur du Master 2 Droit Chinois des Affaires, Directeur du LLM in European Business Law
CHAMPS D’ACTIVITÉS ACADÉMIQUES
Droit fiscal, finances publiques, Droit fiscal chinois, droit chinois
Références :
- «Le droit à la santé des personnes privées de liberté en Chine », « le droit à la santé des personnes privées de liberté après 20 ans d’application de la loi du 18 janvier 1994 », Apr 2015, Ajjacio, France. HAL
- «Le contrôle de constitutionnalité des lois et la recherche de l’égalité fiscale », “le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine”,, Nov 2013, Beijing, Chine. HAL
- «La règlementation de la sécurité sanitaire des aliments en République Populaire de Chine », Les cahiers de Droit de la santé, Les Etudes Hospitalières – LEH édition, 2018, pp.159-174 HAL
- «La réglementation de la médecine traditionnelle chinoise en Chine », droit de la santé en Nouvelle-Calédonie : de la médecine traditionnelle à la bioéthique, Jul 2014, Nouméa, France. HAL
- «Analyse économique du droit de la famille -le cas de la Chine », Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2015, pp.20-24. HAL
- «La douane et les droits de douane en Chine -évolution, réformes et défis », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2018. HAL
- «La Cour Suprême de Chine et la question de l’application de la Constitution», Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2016, pp.51-62. HAL
- «Le recouvrement de l’impôt en Chine », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, pp.158-167 HAL
- «La réforme en 2018 de l’impôt sur le revenu en Chine – une avancée significative vers une meilleure justice fiscale.», Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, pp.1099-1119. HAL
- «L’indifférence du droit fiscal à l’égard de la famille en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques en Chine», Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2018, pp.267-276. HAL

OLIVIER Négrin
Professeur de Droit public à l’université d’Aix-Marseille
Directeur du Master 2 Droit et fiscalité de l’entreprise & du Magistère Droit des affaires, fiscalité et comptabilité
Doyen honoraire de la faculté de Droit et Science politique de l’université Lumière-Lyon 2
Références :
- Droit fiscal général (avec Jean Lamarque et Ludovic Ayrault), Coll. Manuel, LexisNexis, 4ème édition, 2016.
- Code de procédure fiscale (annoté et commenté avec Ludovic Ayrault), Dalloz, 26ème édition, 2019.
- Une légende fiscale : la définition de l’impôt de Gaston Jèze, RDP 2008, n° 1, p. 119 s.
- L’action en répétition de l’indu fiscal, Procédures 2018, n° 5, comm. 171.
- La fraude à la doctrine administrative, Procédures 2019, n° 3, comm. 104.

eric OLIVA
Professeur Aix-Marseille Université
Directeur de Master 2 Droit des finances publiques et fiscalité
Références :
- Finances publiques, 3ème édition Sirey Paris 2015.
- Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle, Sous la Direc. De E. -S. Tanasescu et E. Oliva, Institut universitaire Varenne, Coll. Colloque et Essais, Paris, 2017. HAL
- Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, ouvrage collectif, 19ème édition, Coll. Les grands arrêts, Dalloz, Paris, 2018 (commentaires des décisions fiscales, financières et économiques).
- Le Parlement et l’évaluation des politiques publiques, in Le Parlement depuis 2008, sous la direc. De S. De Cacqueray ; S. Lamouroux et S. Hutier, Institut francophone pour la justice et la démocratie, Lextenso-LGDJ, Paris, 2019, pp. 209-242.
- L’impôt peut-il être juridictionnellement limité ? Propos sur quelques « résistances » du juge à l’impôt, Mélanges Serge Schweitzer, PUAM, Aix-en-Provence, 2019, pp. 309-323.
- Écran législatif et contentieux fiscal, Mél. S. Schweitzer. PUAM, pp.309-323, 2019. HAL

Gilbert ORSONI
Professeur émérite Aix-Marseille Université
Doyen honoraire de la Faculté de Droit
Références :
- L’interventionnisme fiscal, PUF 1995.
- L’administration de l’économie, coll. Systèmes LGDJ, 1995
- Science et législation financières. Budgets publics et systèmes fiscaux, coll. Corpus, Economica, 2005.
- Les finances publiques en Europe (Dir.), Coll. Finances publiques, Economica, 2007
- Dictionnaire encyclopédique de finances publiques (Dir.), 2° éd., Economica-PUAM, 2017.

Céline Viessant
Professeur Aix-Marseille Université
Responsable de la mention Droit Fiscal
Directrice du Master 2 Fiscalité personnelle et du patrimoine
Vice-présidente du Département Droit public, FDSP, AMU
Secrétaire générale de la Société Française de Finances Publiques (lien http://www.sffp.fr)
Champs disciplinaires : finances et fiscalité européennes/Fiscalité de l’environnement
Références :
- Code constitutionnel 2019 (dir. M. de Villiers, T. Renoux et X. Magnon), Paris, LexisNexis, coll. “Les codes bleus”, 2018 (Const., articles 40, 47,47-1 et 47-2/DDH, articles 13, 14 et 15)
- “La création d’une imposition environnementale : quel intérêt ?” RIEDF 2015 n°4 pp. 526-533 HAL
- “Les droits d’enregistrement en droit comparé” Dr. fisc. 2017 n° 17 Et. 272 HAL
- “L’évolution de la notion d’impôt” in De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux, Mélanges en l’honneur du professeur Gilbert Orsoni, Aix-en-Provence, PUAM, 2018
- “L’équilibre budgétaire, un principe constitutionnel impossible” à paraître à la RFFP
Membres associés

Céline BAS
Références :

François CHOUVEL
Références :
- Commissaire de police, officier de police , officier de gendarmerie, (sous la dir. Frédéric Debove) ,Spécial concours , Sirey-Dalloz ,(finances publiques) , 2019 ,pp
- Dictionnaire encyclopédique – Finances publiques , (sous la dir. Gilbert Orsoni), Economica, (rubriques : budgets annexes ; budget opérationnel de programme ; comptes spéciaux ; décrets d’avances ; dette publique ; emprunts d’état : émission ; lois de finances : catégories ; loi de règlement ; Trésor : obligations) , 2017
- La Cour des comptes et les aveugles et déficients visuels : la protection des donateurs des associations faisant appel a la générosité publique, Mélanges Rihal , Lextenso édition , 2019
- Finances publiques, memento LMD , Lextenso Editions (22eme édition) 2019 , 246 p .- Magistrat , (sous la dir. Frédéric Debove ) ,Spécial concours , Sirey-Dalloz , (co-rédaction de la partie droit public) , 2018 , pp 424-527.

AURÉLIE DORT
Maître de conférences, Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz, Université de Lorraine
Membre de l’IRENEE (Institut de recherche sur l’évolution de la Nation et de l’État
Spécialisation en : droit public financier / finances sociales
Références :
- « L’équilibre budgétaire en Norvège : une autodiscipline de rigueur à défaut d’une rigueur imposée », RFFP, 2015, n°131, pp.157-176.
- « La solidarité financière européenne face à la crise migratoire », Gestion & finances publiques, 2017, n°4, pp.16-23.
- « Les incidences financières des normes d’accessibilité au patrimoine », Gestion & Finances publiques, 2018, n°6, pp. 45-50.
- « Les choix thérapeutiques et la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Politeia, Publication à venir.
- « Fiscalité et Sécurité sociale – Étude de la fiscalisation des ressources de la sécurité sociale », Paris, Coll. Finances publiques, L’Harmattan, 2019, p.736
- Fiscalité et Sécurité sociale – Étude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale. Droit. UNIVERSITÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE, 2016. HAL

MAHREZ ZAHED
Directeur de mission, Inspection Générale des Finances, Ministère des Finances
Chercheur associé au Centre d’Études Fiscales et Financières (CEFF)
Références :
- Les politiques fiscales, entre objectifs et résultats », Communication dans le cadre du congrès annuel de la Société Québécoise de science politique, 23-25 Mai 2018, Université d’Ottawa, Canada
- « La démarche de performance dans la gestion locale », Paris, Coll Finances publiques, l’Harmattan, 2017, p. 357
- « Gestion publique, performance et démocratie », Communication dans le cadre du congrès annuel de la Société Québécoise de science politique, 19-21 Mai 2016, Université Laval, Québec ;
- « La démarche de performance dans la gestion publique », Gestion et Finances Publiques, France, N° 05, septembre-octobre 2016 pp 97-101 ;
- « La certification des comptes des collectivités territoriales : enjeux et modalités », Gestion et Finances Publiques, N° 03, Mai-Juin 2016 pp 29-35 ;

JeAN-FRANCOIS CALMETTE
Maître de conférences HDR
Membre de Centre de droit économique et du développement Yves Serra
Chercheur associé au Centre d’Études Fiscales et Financières (CEFF)
Références :
- OUVRAGES INDIVIDUELS
- Les autoroutes, une affaire d’État, LGDJ, coll. « Systèmes », 2021, 192 p
- La rareté en droit public, préface de L. Rapp, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2004, 379 p
- DIRECTION D’OUVRAGES
- Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions, Paris, Mare & Martin, coll. « Droit public », 2017, 206 p
- La santé publique à l’épreuve de la rareté, Presses universitaires d’Aix-‐Marseille (P.U.A.M), coll. « Droit de la santé », 2013, 168 p
- COORDINATION DE DOSSIERS DANS LE CADRE DE REVUES
Actes du séminaire CDED-‐YS, Approche comparée des questions de la gratuité et du financement des autoroutes, Gestion & finances publiques (G&FP) (anc. Revue du Trésor), n°3, mai-‐juin 2022, pp. 5-‐28.
Actes du séminaire SFFP, L’avenir de la fiscalité locale, Bulletin Juridique des Collectivités Locales (BJCL), n°2, 2020, pp. 83-‐110
Actes du colloque, CDED, Quel meilleur avenir pour les communes au XXIe siècle ? avec Laurence Lemouzy et Mathieu Doat, La fin des communes ? du 7 juin 2019, Pouvoirs locaux, n°115, 3/2019, pp. 35-‐88
- CHRONIQUES
- DROIT PUBLIC DE L’ECONOMIE
Chronique annuelle de droit public économique, rubrique « libertés économiques », sous la dir. de J-‐C. Videlin, Semaine Juridique-‐Édition Administration et collectivités territoriales (JCP.A), 2023 (à paraître)
Chronique annuelle de droit public économique, rubrique « libertés économiques », sous la dir. de J-‐C. Videlin, Semaine Juridique-‐Édition Administration et collectivités territoriales (JCP.A), 2022. 2144
Chronique annuelle de droit public économique, rubrique « libertés économiques », sous la dir. de J-‐C. Videlin, Semaine Juridique-‐Édition Administration et collectivités territoriales (JCP.A), 2021. 2145
Chronique annuelle de droit public économique, rubrique « libertés économiques », sous la dir. de J-‐C. Videlin, Semaine Juridique-‐Édition Administration et collectivités territoriales (JCP.A), 2020. 2167
Chronique annuelle de droit public économique, rubrique « libertés économiques », sous la dir. de J-‐C. Videlin, JCP.A, 2019. 2127
Chronique annuelle de droit public économique, rubrique « libertés économiques », sous la dir. de J-‐C. Videlin, JCP.A, 2018. 2147
- FINANCES PUBLIQUES
Chronique bimensuelle, « repères d’actualité sur les finances et la gestion publique », Rubrique « budget de l’État et des opérateurs », sous la dir. de M. Le Clainche, nov.-‐déc. 2020, pp. 105-‐106 ; p. 114, G&FP, janv.-‐fév. 2021, n°1 Chronique bimensuelle, « repères d’actualité sur les finances et la gestion publique », Rubrique « budget de l’État et des opérateurs », sous la dir. de M. Le Clainche, sept.-‐oct. 2020, pp. 129-‐130 ; pp. 141-‐142, G&FP, nov.-‐déc. 2020, n°6 Chronique bimensuelle, « repères d’actualité sur les finances et la gestion publique », Rubrique « budget de l’État et des opérateurs », sous la dir. de M. Le Clainche, juillet-‐août 2020, pp. 94-‐96 ; p. 107, G&FP, sept.-‐oct. 2020, n°5 Chronique bimensuelle, « repères d’actualité sur les finances et la gestion publique », Rubrique « budget de l’État et des opérateurs », sous la dir. de M. Le Clainche, Spécial Covid-‐19 mai-‐juin 2020, p. 130 ; pp. 138-‐139 ; mai-‐juin 2020, p. 144 ; pp. 149-‐150, G&FP, juill.-‐août. 2020, n°4
Chronique bimensuelle, « repères d’actualité sur les finances et la gestion publique », Rubrique « budget de l’État et des opérateurs », sous la dir. de M. Le Clainche, Spécial Covid-‐19 mars-‐avril 2020, pp. 134-‐135 ; pp. 142-‐143 ; mars-‐avril 2020, p. 156 ; p. 160, G&FP, mai-‐juin. 2020, n°3
Chronique bimensuelle, « repères d’actualité sur les finances et la gestion publique », Rubrique « budget de l’État et des opérateurs », sous la dir. de M. Le Clainche, janv.-‐fév. 2020, p. 133 ; pp. 142-‐143, G&FP, mars-‐avril. 2020, n°2 Chronique bimensuelle, « repères d’actualité sur les finances et la gestion publique », Rubrique « budget de l’État et des opérateurs », sous la dir. de M. Le Clainche, nov.-‐déc. 2019, p. 101 ; pp. 111-‐112, G&FP, janv.-‐fév. 2020, n°1 Chronique bimensuelle, « repères d’actualité sur les finances et la gestion publique », Rubrique « budget de l’État et des opérateurs », sous la dir. de M. Le Clainche, sept-‐oct. 2019, pp. 140-‐141 ; pp. 152-‐153, nov.-‐déc. 2019, G&FP, n°6 Chronique bimensuelle, « repères d’actualité sur les finances et la gestion publique », Rubrique « budget de l’État et des opérateurs », sous la dir. de M. Le Clainche, juillet-‐août. 2019, pp. 133-‐135 ; p. 146, G&FP, sept.-‐oct. 2019, n°5 Chronique bimensuelle, « repères d’actualité sur les finances et la gestion publique », sous la dir. de M. Le Clainche, Rubrique « budget de l’État et des opérateurs », mai-‐juin. 2019, pp. 92-‐94 ; pp. 103-‐104, G&FP, juill.-‐août. 2019, n°4 Chronique bimensuelle, « repères d’actualité sur les finances et la gestion publique », Rubrique « budget de l’État et des opérateurs », sous la dir. de M. Le Clainche, mars-‐avril. 2019, p. 135 ; pp. 146-‐147, mai-‐juin. 2019, G&FP n°3 Chronique bimensuelle, « repères d’actualité sur les finances et de la gestion publique », Rubrique « budget de l’État et des opérateurs », sous la dir. de M. Le Clainche, janv-‐février. 2019, pp. 119-‐120 ; pp. 129-‐130 G&FP, mars-‐avril. 2019, n°2
Chronique bimensuelle, « repères d’actualité sur les finances et la gestion publique, Rubrique « budget de l’État et des opérateurs », nov-‐déc. 2018 », sous la dir. de M. Le Clainche, p. 124 ; pp. 134-‐135, G&FP, janv-‐fév. 2019, n°1 Chronique bimensuelle, « repères d’actualité sur les finances et la gestion publique, Rubrique « budget de l’État et des opérateurs », sous la dir. de M. Le Clainche, sept-‐oct. 2018 », pp. 121-‐122 ; 133-‐134, G&FP, nov-‐déc. 2018, n°6
- CONTRIBUTIONS À DES OUVRAGES COLLECTIFS
- DROIT PUBLIC DE L’ÉCONOMIE
« Commentaire de l’arrêt Rispal » (avec Mathieu Doat), (écriture de la première partie), Les grands arrêts politiques, Thomas Perroud (dir.), édition Paris II, 2023, à paraître
« Les contrôles des concessions autoroutières : Que contrôler, Comment contrôler ? », Mare & Matin 2023, J.-‐B. Villa (dir.), à paraître
« L’utilitarisme de la théorie du bilan», Les 50 ans de la jurisprudence ‘‘Ville Nouvelle-‐Est », M. Boul, J. Bousquet, C. Meurant, M. Morales, R. Radiguet (dir.), Institut français pour la justice et la démocratie, coll. « Colloques & Essais », 2023, Tome 170, pp. 57-‐63
« Facilités essentielles », Dictionnaire juridique de l’Outre-‐Mer, G. Giraudeau, M. Maisonneuve (dir.), Lexisnexis, 2021, pp. 235-‐236
« Les commissaires du gouvernement auprès des autorités de régulation indépendantes », De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux, Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni, J-‐L. Albert, S. de Cacqueray, T. Lambert, C. Viessan (dir.), P.U.A.M, 2018, pp. 111-‐127
« Les procédures négociées devant l’Autorité de la concurrence », Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions, J-‐F. Calmette (dir.), Paris, Mare & Martin, coll. « Droit public », 2017, pp. 127-‐132
« Les collectivités territoriales à la recherche de l’efficacité », L’administration du territoire en Guadeloupe depuis le XVIIIème siècle, D. Destouches (dir.), L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2012, pp. 189-‐202
- FINANCES PUBLIQUES
« Territorialisation et plan de relance, quels enseignements tirer de la crise sanitaire ? », Finances locales et mutations contemporaines de l’État, C. Husson-‐ Rochcongar, FONDAFIP, 2023, à paraître
« Défense et sécurité : un financement des ‘’biens publics’’ toujours aussi singulier ? », Singularités des finances de la défense et de la sécurité, hier et aujourd’hui, F. Cardoni, M. Conan, E. Douat, C. Viessant (dir.), Mare & Martin, coll.
« Droit & gestions publiques », 2021, pp. 187-‐195
« Quels ajustements du PIB choisir pour les décideurs publics français ? », Les finances publiques en chiffres, A. Pariente (dir.), Mare & Martin, coll. « Droit & gestions publiques », 2019, pp. 33-‐42
« Difficultés et dépassement du financement public dans le domaine de la culture », Le financement privé du patrimoine culturel, N. Bettio et P-‐A. Collot (dir.), L’Harmattan, coll. « Droit du patrimoine culturel et naturel », 2018, pp. 17-‐ 29
«Budget général de L’État », Dictionnaire encyclopédique des Finances Publiques
G. Orsoni (dir.), Economica, 2017, pp. 113-‐115
« Débudgétisation », Dictionnaire encyclopédique des Finances Publiques G. Orsoni (dir.), Economica, 2017, pp. 283-‐285
«Reports de crédits », Dictionnaire encyclopédique des Finances Publiques G. Orsoni (dir.), Economica, 2017, pp. 755-‐757
« Virement de crédits », Dictionnaire encyclopédique des Finances Publiques G. Orsoni (dir.), Economica, 2017, pp. 965-‐966
« L’évaluation des politiques publiques : un moyen de contrôle de l’action du gouvernement ? », Un parlement renforcé ? Bilan et perspectives de la réforme de 2008, J. Gicquel, A. Levade, B. Mathieu, D. Rousseau (dir.), Dalloz, coll.
« Thèmes et commentaires », 2012, pp. 113-‐132
« L’évaluation des politiques publiques : un moyen de contrôle de l’action du gouvernement ? », Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? X. Magnon, R. Ghevontian, M. Stéfanini, (dir.), P.U.A.M, 2012, pp. 91-‐119
- DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
« L’autonomie locale. Approche critique au regard du droit interne », Décentralisation et proximité, P.-‐Y. Chicot (dir.), Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2013, pp. 207-‐215
- DROIT CONSTITUTIONNEL
« Louis-‐Napoléon Bonaparte et Victor Hugo : l’affrontement entre deux légitimités », Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Lavialle, Presses universitaires de Toulouse, 2020, pp. 137-‐149
- DROIT DE LA SANTÉ
« Les maladies rares confrontées à l’interventionnisme public », Les maladies rares, une voie pour la santé de demain ? », I. Poirot-‐Mazères (dir.), Les éditions hospitalières, 2015, pp. 49-‐55
« La maladie d’Alzheimer : regard d’un juriste sur l’aspect institutionnel », Éthique, droit et maladie d’Alzheimer, A. Meyer-‐Heine (dir.), Académia-‐ L’Harmattan, 2014, pp. 35-‐42
- INTRODUCTIONS (ouvrages, dossiers)
- DROIT PUBLIC DE L’ECONOMIE
« Introduction », Approche comparée des questions de la gratuité et du financement des autoroutes, Gestion & finances publiques, G&FP), 2022, pp. 5-‐6
« Présentation générale », Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions, J-‐F. Calmette (dir.), Mare & Martin, coll. « Droit public », 2017, pp. 17-‐21
« Le point de vue du juriste », La santé publique à l’épreuve de la rareté, J-‐F. Calmette (dir.), P.U.A.M, coll. « Droit de la santé », 2013, pp. 21-‐29
- FINANCES PUBLIQUES
« Propos introductifs, l’avenir de la fiscalité locale », BJCL, n°2, 2020, p. 83
- DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
« Meilleur avenir ou fin des communes ? Une nécessaire mise en perspective » Pouvoirs locaux, n°115, 3/2019, p. 36

FLORENT OLIVER
Avocat
Chercheur associé au Centre d’Études Fiscales et Financières (CEFF)
Docteur en droit : thèse “Le juge et l’impôt. Recherche sur la dualité juridictionnelle du contentieux fiscal” (dir – Thierry Lambert)
Références :
- « Les dispositions fiscales de la loi ESSOC : une étape sur le chemin de la confiance », Lexbase hebdo – Edition fiscale, 2019 HAL
- « La vision budgétaire : de myope à presbyte », Billet Edgard Allix, 2020. HAL
- «La vision budgétaire (2 e volet) : l’impuissance du Haut Conseil des Finances Publiques », Billet Edgard Allix, 2020. HAL
- « Morale au tribunal »,Billet Edgard Allix, 2019 HAL

Laurine DOMINICI
Chercheur associé au Centre d’Études Fiscales et Financières (CEFF)
Docteur en droit : thèse “La notion de capacités contributives”
(dir – Céline Viessant)
Références :
- « Fiscalité des particuliers [Focus] Loi de finances pour 2021 : focus fiscalité des particuliers », Lexbase hebdo – Edition fiscale, 2021, pp.1-11. HAL
- « Les dispositions du I de l’article 210 F du CGI, instituant un régime de faveur, sont déclarées non-conformes à la Constitution », Lexbase hebdo – Edition fiscale, 2020, pp.1-4. HAL
- « Fiscalité des particuliers : La fin d’une inégalité inconstitutionnelle », Lexbase hebdo – Edition fiscale, 2020, pp.1-7. HAL
- « Vers une “nouvelle forme” de consentement à l’impôt pour pérenniser la démocratie »,Vers une “nouvelle forme” de consentement à l’impôt pour pérenniser la démocratie HAL

jean giard
Chercheur associé au Centre d’Études Fiscales et Financières (CEFF)
Docteur en droit : thèse “Le système fiscal international” (dir – Thierry Lambert)
Références :
Les doctorants
Clément BASCOUL
La conformité à l’exportation, une nouvelle configuration juridique du commerce international
(dir – Jean-Luc Albert)
Laure BELTRANDO
La garantie contre les changements de doctrine de l’Administration fiscale dans la jurisprudence du Conseil d’Etat (dir. – Olivier NEGRIN)
Références :
- « [Jurisprudence] Loi de finances pour 2022 : focus sur la décision du Conseil constitutionnel », Lexbase, Hebdo édition fiscale, n°890, janvier 2022
Anaïs BOSETTI
La notion d’activité économique en droit fiscal
(dir – Marie MASCLET de BARBARIN)
Mahel CHABERT–BEN CHERIFA
L’associé en droit fiscal français
(dir. Olivier Négrin et Isabelle Grossi (CDE) )
Amina CHABOUNI
La répression de la fraude douanière
(dir – Jean-Luc Albert)
Jauris CLAUSE
Le contribuable et la question prioritaire de constitutionnalité
Abel DONGOLA
Les gestionnaires publics
(dir – Eric Oliva)
Henri GIOV AMSELEM
Fiscalité environnementale et transition énergétique
(dir – Olivier Negrin)
Lin KUANG
La lutte contre l’évasion fiscale en droit fiscal chinois
(dir Banggui Jin)
Clément LEZIER
La gratuité en droit patrimonial de la famille
(dir. Marie Masclet de Barbarin et Vincent EGEA (LDPSC))
Quian NIU
La réforme du système des finances publiques des collectivités locales en Chine au regard du système français
( dir – Banggui Jin)
Thomas PIOT
Les modes alternatifs de prévention et de règlement des différends en matière fiscale
(dir. Manuel Chastagnaret)
Mamadou SAKO
Multilatéralité conventionnelle et évasion fiscale internationale des entreprises : enjeu et défis
(dir – Thierry Lambert)
Sidkou SALIHOU MAMADOU
Les réformes institutionnelles au sein de l’Union économique et monétaire Ouest africain (UEMOA) : à la recherche d’un mécanisme adapté pour le recouvrement des ressources financières publiques
(dir – Eric Oliva)
Alicia VANDERPOTTE
Uniformisation et harmonisation du droit du commerce international, sous l’angle dru droit maritime, regards croisés Chine France
(dir – Banggui Jin)
Les DOCTEURS
Julien DEFLINE (Qualifié CNU section 02)
Le ministre des finances sous la Vème République. Contribution à l’étude du désenchantement d’une toute puissance, thèse soutenue en 2019 sous la direction du professeur Gilbert ORSONI
Prix Gaston JEZE
Références :
- « Le système fiscal français face aux réformes : essai de modélisation systémique de la fiscalité », Gestion et finances publiques : la revue – G&FP – GFP, Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2019, pp.53-61 HAL
- « De la constitutionnalisation de normes financières à la constitutionnalisation de théories économiques », Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2018, pp.1129-1148 HAL
- Le Ministre des finances sous la Ve République : Contribution à l’étude du désenchantement d’une toute-puissance. Droit. UNIVERSITÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE, 2019. HAL
Emilien GOGUEL MAZET
Les transformations du principe de transparence des finances publiques. Contribution à l’étude des finances publiques
(dir – Eric Oliva)
Références :
- « Les grandes réformes fiscales et financières actuelles du Brésil », Lexbase hebdo – Edition fiscale, 2020 HAL
- « La vision budgétaire : de myope à presbyte », Billet Edgard Allix, 2020. HAL
- «La vision budgétaire (2 e volet) : l’impuissance du Haut Conseil des Finances Publiques », Billet Edgard Allix, 2020. HAL
- « Morale au tribunal »,Billet Edgard Allix, 2019 HAL
David YTIER
Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l’égalité, thèse soutenue en 2019 sous la direction du professeur Eric OLIVA
Prix du Sénat
Prix du Grale
Références :
- Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l’égalité (sous la direction du professeur Eric Oliva) HAL
- « 2019 : un projet de loi de finances sous influences diverses ». Lexbase hebdo – Edition fiscale, 2019, pp.767 HAL
- « Rétroactivité légale de la radiation des cadres d’un professeur condamné pour atteinte aux mœurs ». L’Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp. 743 745 HAL
- « Non automaticité de la sanction forfaitaire contre l’employeur d’un étranger en situation irrégulière » : Note sous la décision CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 13/03/2019, n° 424565. L’Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.1522 – 1526 HAL