Les membres du labo

THIERRY LAMBERT

Directeur du Centre d’études fiscales et financières – CEFF

Professeur Aix-Marseille Université
Co-directeur du master 2 “Fiscalité européenne et internationale”
Président de l’institut international des sciences fiscales — 2iSF www.2isf.org
Rédacteur en chef de la “Revue européenne et internationale de droit fiscal” riedf@larcier.com

Références :

Ouvrages :

Procédures fiscales, LGDJ, coll. Domat, 4ème édition, 2019, 752 pages.
Droit fiscal (en collaboration avec Jean-Jacques Bienvenu), 4ème édition, PUF, coll. Droit fondamental – Classiques, 2010, 470 pages (nouvelle édition 2020).
“Contentieux Fiscal”. Hachette. Hachette, 157 p., 2011, Contentieux Fiscal” HAL
“La cour des comptes, un pouvoir rédempteur”. L’extenso. L’extenso, 176 p., 2017, “La cour des comptes, un pouvoir rédempteur”. HAL

Direction d’ouvrages collectifs :

Rescrit, ruling et transparence (dir -), Larcier, 2017, 165 pages. HAL
Le contentieux fiscal en débats (dir -), LGDJ, coll. Grands colloques, 2014, 389 pages. HAL
La fin des paradis fiscaux? (dir -), Montchrestien, coll. Grands colloques, 2011, 227 pages. HAL
“Les sanctions pénales fiscales”. L’harmattan-Finances Publiques. France. L’Harmattan, 192 p., 2007, “Les sanctions pénales fiscales”. HAL

Articles :

“De l’harmonisation à l’intégration des législations fiscales nationales dans le cadre de l’Union Européenne”. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2009, p. 517-528. HAL
” La fin des pardis fiscaux: l’illusion du pragmatisme”. Montchrestien-Grands colloques. “La fin des paradis fiscaux: l’illusion du pragmatisme”, Montchrestien, p. 213-227, 2011. HAL
Le droit de visite et de saisie de l’administration fiscale : les tourments de l’article L. 16 B du livre des procédures fiscales. Revue des Sociétés, Dalloz, 2012, pp.71. HAL
“une procédure superfétatoire: la flagrance fiscale”. Gestion et finances publiques : la revue – G&FP – GFP, Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2012, p. 105-108 . HAL
“Vers un renouveau de l’assistance administrative en matière fiscale”. Gestion et finances publiques : la revue – G&FP – GFP, Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2012, p. 41-46. HAL
“DGI+ DGCP=DGFIP ou une équation complexe”. L’harmattan. “DGI+DGCP=DGFIP: une équation complexe”, L’harmattan, p. 201-214, 2012, collection “Finances Publiques”. HAL
“Paradis fiscaux, dépasser l’échange d’informations”.. Gestion et finances publiques : la revue – G&FP – GFP, Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2013, p. 22-30. HAL
“Le fiscaliste: un juriste comme les autres”. Gestion et finances publiques : la revue – G&FP – GFP, Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2014, p. 12-20. HAL
“L’impôt sur la dépense peut-il fonder une politique fiscale?”. Revue française de finances publiques – RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2014, p. 39-49. HAL
“Le champ d’application de la TVA sur les services financiers et d’assurances”. International Taxation in China, 2014, p. 16-18 HAL
“La concurrence et l’assujettissement des personnes publiques à la TVA”. Revue française de finances publiques – RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2014, p. 53-63. HAL
“Les constructions jurisprudentielles de la juridiction administrative, le contentieux fiscal en débat”. LGDJ, 2014, collection “Grands colloques”, p. 123-138. HAL
“La lutte contre l’évasion fiscale internationale: l’offensive américaine en matière d’échange automatique d’informations.”. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2014, p. 39-43. HAL
“L’informaticien, la banque et la recevabilité de la preuve illicite dans les procédures fiscales, fraude et évasion fiscale: état des lieux et moyens de lutte”. LextensoJoly. “L’informaticien, la banque et la recevabilité de la preuve illicite dans les procédures fiscales, fraude et évasion fiscales: état des lieux et moyens de lutte”, Lextenso Joly, p. 85-97, 2015. HAL
“Vers un renouveau de la coopération fiscale internationale”. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2015, p. 151-157. HAL
” La transparence des flux financiers: les opérateurs sous surveillance”. Revue Fiscale du Patrimoine, LexisNexis, 2015, p. 26-28. HAL
“Les entreprises et les prix de transfert: de la présomption à la sécurité juridique”. Revue Fiscale du Patrimoine, LexisNexis, 2015, p. 43-48. HAL
“La vérification de comptabilité contractualisée: la relation de confiance (Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Louit). Bruylant (collection Mélanges). “La vérification de comptabilité contractualisée: la relation de confiance”, Bruylant (collection Mélanges), p. 239-252, 2015. HAL
“Droit public financier et droit fiscal: une famille à recomposer?”. Revue française de finances publiques – RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2016, p. 111-120. HAL
“Droit public financier et droit fiscal: une famille à recomposer?”. Revue française de finances publiques – RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2016, p. 111-120. HAL
“Rapport introductif- L’imposition du capital: entre mythes et réalités, quels enjeux pour demain?. PUAM. “Rapport introductif-L’imposition du capital: entre mythes et réalités, quels enjeux pour demain?”, PUAM, p. 15-20, 2016. HAL
“Rechercher le capital à l’étranger: L’échange d’informations fiscales nationales, l’imposition du capital-entre mythes et réalités-Quels enjeux pour demain?”. PUAM. “Rechercher le capital à l’étranger. L’échange d’informations entre administrations fiscales nationales, l’imposition du capital Entre mythes et réalités. Quels enjeux pour demain?” , PUAM, p. 235-244, 2016. HAL
L’échange de rulings dans les pays de l’Union européenne : un changement de paradigme. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2017, pp.76-83. HAL
“Vérifier les droits d’enregistrement: qualification et évaluation”. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2017, p. 59-62. HAL
“L’échange de rulings dans les pays de l’Union Européenne: un changement de paradigme”. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2017, p. 76-83. HAL
“La taxe foncière sur les propriétés bâties”. Dalloz. Encyclopédie des collectivités locales, Dalloz, 77 p., 2017 HAL
Contribution à la définition des nouvelles problématiques du contrôle fiscal. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2018, pp.7-15. HAL
Droit fiscal de l’Union européenne : les occasions manquées. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, pp.485-493. HAL

Editoriaux & Revues:

Éditorial – Dossier : Constitution(s) et Impôt(s) Approche comparée : Allemagne, Espagne, France, Italie. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2020, pp.3-4 HAL
Éditorial – Dossier : Les pratiques fiscales abusives à la lumière du droit européen. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2020, pp.305-308. HAL
Éditorial – Dossier : Le recouvrement de l’impôt : un espace juridique méconnu. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, pp.133-134 HAL
Éditorial – Dossier : Les grandes œuvres fiscales. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, pp.273-274 HAL
Éditorial – Dossier : Le fédéralisme et le régionalisme fiscal. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, pp.3-4. HAL
Éditorial – Dossier : Le droit fiscal de l’Union européenne entre unité et diversité. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, pp.431-432. HAL
Éditorial – Dossier : QPC et droit fiscal. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2020, pp.445-448 HAL
Éditorial – Dossier : Le droit fiscal : entre répressions administrative et pénale. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2020, pp.149-152. HAL
Éditorial – Dossier : Constitution(s) et Impôt(s) Approche comparée : Allemagne, Espagne, France, Italie. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2020, pp.3-4 HAL

JEAN- LUC Albert

Directeur – adjoint du Centre d’études fiscales et financières – CEFF

Professeur Aix-Marseille Université
Doyen honoraire de la faculté de droit de l’université Lumière (Lyon III)
Responsable du Master 2 Douane

Références :

Ouvrages :

Manuel de Finances publiques, Dalloz 11ème éd. 2019
Douane et droit douanier, PUF, coll. Questions judiciaires, 2013 HAL
Fiscalité et personnes publiques, LGDJ, coll. systèmes, 2012 HAL

Articles :

Le droit douanier de l’Union européenne, Larcier-Bruylant, 2019
La Cour des comptes. Un pouvoir rédempteur? (avec Thierry Lambert), Lextenso, 2017
Les dimensions européennes et françaises. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2018, pp.422-425. HAL
Le recouvrement de l’impôt. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, pp.137-138. HAL
Les turbulences douanières frappant l’Union européenne. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2020, pp.268-271. HAL

JOCELYN beneteau

Maître de conférences en droit public – Faculté de droit et de science politique – Aix-Marseille Université

Co-directeur du parcours-type (Master 2) Fiscalité personnelle et du patrimoine – Master mention Droit fiscal

Références :

« La problématique particulière des collectivités situées outre-mer. La Nouvelle-Calédonie », in AYRAULT (L.), BENETTI (J.), CONAN (M.) (Dir.), Les premières lois financières de la présidence Macron, IRJS Editions, 2019, p. 375 HAL
Les finances publiques en Océanie. Australie, Nouvelle-Zélande, collectivités françaises du Pacifique, PUAM, Coll. Droit d’outre-mer, 2018, 202 p.75 – 112 HAL
« L’imposition des activités économiques en Nouvelle-Calédonie : une compétence imparfaitement exercée », in VIGNAL (N.) (Dir.), Le droit économique en Nouvelle-Calédonie, PUAM, Coll. Droit d’outre-mer, 2018, p. 187
« La dimension autochtone de la fiscalité en Nouvelle-Calédonie », in De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Doyen Gilbert Orsoni, PUAM, 2018, p. 357 HAL
« Atteinte au principe d’égalité devant la loi fiscale… du pays. Commentaire de la décision n° 2016-539 QPC du 10 mai 2016, Mme Ève G », Revue Française de Droit Constitutionnel, n° 109, mars 2017, p. 217
La problématique particulière des collectivités situées outre-mer. La Nouvelle-Calédonie. L. AYRAULT, J. BENETTI, M. CONAN (Dir.), Les premières lois financières de la présidence Macron, IRJS Editions, pp.375-389, 2019. HAL
Une fiscalité différenciée en faveur de l’agriculture biologique. M.-L. Demesteer, V. Mercier, (Dir.), L’agriculture durable. L’entreprise agricole, les ressources alimentaires et la santé humaine, Tome III, PUAM, pp.551-570, 2020 HAL

MANUEL Chastagnaret

Maître de conférences HDR de droit public
Centre d’études fiscales et financières (EA 891) Aix Marseille Université

Co-Responsable du Master 2 Douane

Références :

« De la responsabilité fiscale : responsabilité de l’administration fiscale et responsabilité solidaire des tiers » , sept. 2003, PUAM, 460p.
« La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne » (en collaboration avec E. Mazuyer et E. Carpano), Bruxelles, Larcier, 2016, 379p..
« L’assistance administrative au recouvrement : aspects européens et internationaux » : revue européenne et internationale de droit fiscal, éd. Bruylant, 2019 n°2. HAL
« Sécurité juridique en droit fiscal » in La sécurité juridique en droit public, éd. Fondation Varenne, juin 2018.
« L’application des principes généraux du droit de l’Union européenne » : Ouvrage collectif : « Le contentieux fiscal », sous la direction de Thierry Lambert, éd. Bruylant, 2014.
« La problématique particulière des collectivités situées outre-mer. La Nouvelle-Calédonie. » L. AYRAULT, J. BENETTI, M. CONAN (Dir.), Les premières lois financières de la présidence Macron, IRJS Editions, pp.375-389, 2019. HAL
« L’équilibre fiscal. » Les Nouvelles Fiscales, 2019, pp.27-31. HAL
« La prophylaxie en matière de TVA. » Les Nouvelles Fiscales, 2019, pp.4 – 7. HAL
« L’assistance administrative au recouvrement : aspects européens et internationaux. » Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, pp.169 – 179. HAL

nicole davoult

Co-directrice du master 2 “Fiscalité européenne et internationale”

Maître de conférence

Références :

Fiscalité applicable au financement de l’ESS (économie sociale et solidaire). Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2016. HAL
Fiscalité applicable au financement de l’ESS. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2016, pp.24. HAL

Agnés GIRARD – GAYMARD

Références :

JIN Banggui

Directeur de l’Institut de Recherches Europe-Asie, Faculté de Droit, Aix-Marseille Université, Directeur du Master 2 Droit Chinois des Affaires, Directeur du LLM in European Business Law

CHAMPS D’ACTIVITÉS ACADÉMIQUES
Droit fiscal, finances publiques, Droit fiscal chinois, droit chinois

Références :

«Le droit à la santé des personnes privées de liberté en Chine », « le droit à la santé des personnes privées de liberté après 20 ans d’application de la loi du 18 janvier 1994 », Apr 2015, Ajjacio, France. HAL
«Le contrôle de constitutionnalité des lois et la recherche de l’égalité fiscale », “le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine”,, Nov 2013, Beijing, Chine. HAL
«La règlementation de la sécurité sanitaire des aliments en République Populaire de Chine », Les cahiers de Droit de la santé, Les Etudes Hospitalières – LEH édition, 2018, pp.159-174 HAL
«La réglementation de la médecine traditionnelle chinoise en Chine », droit de la santé en Nouvelle-Calédonie : de la médecine traditionnelle à la bioéthique, Jul 2014, Nouméa, France. HAL
«Analyse économique du droit de la famille -le cas de la Chine », Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2015, pp.20-24. HAL
«La douane et les droits de douane en Chine -évolution, réformes et défis », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2018. HAL
«La Cour Suprême de Chine et la question de l’application de la Constitution», Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2016, pp.51-62. HAL
«Le recouvrement de l’impôt en Chine », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, pp.158-167 HAL
«La réforme en 2018 de l’impôt sur le revenu en Chine – une avancée significative vers une meilleure justice fiscale.», Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, pp.1099-1119. HAL
«L’indifférence du droit fiscal à l’égard de la famille en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques en Chine», Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2018, pp.267-276. HAL

Marie MASCLET de BARBARIN

Professeur Aix-Marseille Université, CEFF

Références :

« Le contentieux du recouvrement de l’impôt », Bibliothèque de droit public, tome 243, éditions Litec, 2003, 584 pages. HAL
« Levée d’option d’achat d’un immeuble pris en crédit-bail et plus-value imposable : comment changer d’activité sans même s’en apercevoir… », Dr. fisc. 2015, n° 41, comm. 623. HAL
« De l’objectivité de la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit », commentaire à la Revue de droit fiscal 2017, n° 28, comm. 394.· HAL
« La fiscalité du médecin libéral », en collaboration avec M. Cozian et J.-C. Choque, éditions Litec, juin 2008.
« De l’objectivité de la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit », commentaire à la Revue de droit fiscal 2017, n° 28, comm. 394.· HAL
« L’ouverture au public des bases de données foncières de l’administration fiscale », article, Revue Ingénierie Patrimoniale n° 2, juillet 2019. HAL
« Transmission au contribuable des données des fichiers immobiliers utilisées par l’administration fiscale », Revue Fiscale du Patrimoine, LexisNexis, 2017. HAL
De l’objectivité de la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2017. HAL
Transmission au contribuable des données des fichiers immobiliers utilisées par l’administration fiscale. Revue Fiscale du Patrimoine, LexisNexis, 2017.HAL
L’ouverture au public des bases de données foncières de l’administration fiscale. Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2019, pp.69-74. HAL
Levée d’option d’achat d’un immeuble pris en crédit-bail et plus-value imposable : comment changer d’activité sans même s’en apercevoir…. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2015. HAL
Contentieux des demandes de remboursement de créances de carry-back : un nouveau pas vers l’harmonisation du contentieux des créances d’origine fiscale. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2015. HAL
Notion d’éléments composant la branche complète d’activité : quand l’indispensable est nécessaire et suffisant. Revue des Sociétés, Dalloz, 2013, pp.117. HAL

OLIVIER Négrin

Professeur de Droit public à l’université d’Aix-Marseille

Dirceteur du Master 2 Droit et fiscalité de l’entreprise & du Magistère Droit des affaires, fiscalité et comptabilité

Doyen honoraire de la faculté de Droit et Science politique de l’université Lumière-Lyon 2

Références :

Droit fiscal général (avec Jean Lamarque et Ludovic Ayrault), Coll. Manuel, LexisNexis, 4ème édition, 2016.
Code de procédure fiscale (annoté et commenté avec Ludovic Ayrault), Dalloz, 26ème édition, 2019.
Une légende fiscale : la définition de l’impôt de Gaston Jèze, RDP 2008, n° 1, p. 119 s.
L’action en répétition de l’indu fiscal, Procédures 2018, n° 5, comm. 171.
La fraude à la doctrine administrative, Procédures 2019, n° 3, comm. 104.

eric OLIVA

Directeur de Master 2 Droit des finances publiques et fiscalité

Professeur Aix-Marseille Université

Références :

Finances publiques, 3^ème édition Sirey Paris 2015.
Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle, Sous la Direc. De E. -S. Tanasescu et E. Oliva, Institut universitaire Varenne, Coll. Colloque et Essais, Paris, 2017. HAL
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, ouvrage collectif, 19^ème édition, Coll. Les grands arrêts, Dalloz, Paris, 2018 (commentaires des décisions fiscales, financières et économiques).
Le Parlement et l’évaluation des politiques publiques, in Le Parlement depuis 2008, sous la direc. De S. De Cacqueray ; S. Lamouroux et S. Hutier, Institut francophone pour la justice et la démocratie, Lextenso-LGDJ, Paris, 2019, pp. 209-242.
L’impôt peut-il être juridictionnellement limité ? Propos sur quelques « résistances » du juge à l’impôt, Mélanges Serge Schweitzer, PUAM, Aix-en-Provence, 2019, pp. 309-323.
Écran législatif et contentieux fiscal, Mél. S. Schweitzer. PUAM, pp.309-323, 2019. HAL

Gilbert ORSONI

Références :

L’interventionnisme fiscal, PUF 1995.
L’administration de l’économie, coll. Systèmes LGDJ, 1995
Science et législation financières. Budgets publics et systèmes fiscaux, coll. Corpus, Economica, 2005.
Les finances publiques en Europe (Dir.), Coll. Finances publiques, Economica, 2007
Dictionnaire encyclopédique de finances publiques (Dir.), 2° éd., Economica-PUAM, 2017.

Céline Viessant

Fonctions administratives et pédagogiques

Professeur Aix-Marseille Université

Co-directrice du Master 2 Fiscalité personnelle et du patrimoine
Vice-présidente du Département Droit public, FDSP, AMU
Secrétaire générale de la Société Française de Finances Publiques (lien http://www.sffp.fr)
Champs disciplinaires : finances et fiscalité européennes/Fiscalité de l’environnement

Références :

Code constitutionnel 2019 (dir. M. de Villiers, T. Renoux et X. Magnon), Paris, LexisNexis, coll. “Les codes bleus”, 2018 (Const., articles 40, 47,47-1 et 47-2/DDH, articles 13, 14 et 15)
“La création d’une imposition environnementale : quel intérêt ?” RIEDF 2015 n°4 pp. 526-533 HAL
“Les droits d’enregistrement en droit comparé” Dr. fisc. 2017 n° 17 Et. 272 HAL
“L’évolution de la notion d’impôt” in De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux, Mélanges en l’honneur du professeur Gilbert Orsoni, Aix-en-Provence, PUAM, 2018
“L’équilibre budgétaire, un principe constitutionnel impossible” à paraître à la RFFP

Membres associés

Céline BAS

Références :

François CHOUVEL

Références :

Commissaire de police, officier de police , officier de gendarmerie ,(sous la dir. Frederic Debove) ,Special concours , Sirey-Dalloz ,(finances publiques) , 2019 ,pp
Dictionnaire encyclopedique – Finances publiques , (sous la dir. Gilbert Orsoni) ,Economica, (rubriques : budgets annexes ; budget operationnel de programme ; comptes speciaux ; decrets d’avances ; dette publique ; emprunts d’etat : emission ; lois de finances : categories ; loi de reglement ; Tresor : obligations) , 2017
La Cour des comptes et les aveugles et deficients visuels : la protection des donateurs des associations faisant appel a la generosite publique , Melanges Rihal , Lextenso edition , 2019
Finances publiques , memento LMD , Lextenso Editions (22eme edition) 2019 , 246 p .- Magistrat , (sous la dir. Frederic Debove ) ,Special concours , Sirey-Dalloz , (co-redaction de la partie droit public) , 2018 , pp 424-527.

Aurélie DORT

Maître de conférences, Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz, Université de Lorraine

Membre de l’IRENEE (Institut de recherche sur l’évolution de la Nation et de l’Etat)

Spécialisation en : droit public financier / finances sociales

Références :

« L’équilibre budgétaire en Norvège : une autodiscipline de rigueur à défaut d’une rigueur imposée », RFFP, 2015, n°131, pp.157-176.
« La solidarité financière européenne face à la crise migratoire », Gestion & finances publiques, 2017, n°4, pp.16-23.
« Les incidences financières des normes d’accessibilité au patrimoine », Gestion & Finances publiques, 2018, n°6, pp. 45-50.
« Les choix thérapeutiques et la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Politeia, Publication à venir.
« Fiscalité et Sécurité sociale – Étude de la fiscalisation des ressources de la sécurité sociale », Paris, Coll. Finances publiques, L’Harmattan, 2019, p.736
Fiscalité et Sécurité sociale – Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale. Droit. UNIVERSITÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE, 2016. HAL

MAHREZ ZAHED

Directeur de mission, Inspection Générale des Finances, Ministère des Finances

Chercheur associé au Centre d’Études Fiscales et Financières (CEFF)

Références :

Les politiques fiscales, entre objectifs et résultats », Communication dans le cadre du congrès annuel de la Société Québécoise de science politique, 23-25 Mai 2018, Université d’Ottawa, Canada
« La démarche de performance dans la gestion locale », Paris, Coll Finances publiques, l’Harmattan, 2017, p. 357
« Gestion publique, performance et démocratie », Communication dans le cadre du congrès annuel de la Société Québécoise de science politique, 19-21 Mai 2016, Université Laval, Québec ;
« La démarche de performance dans la gestion publique », Gestion et Finances Publiques, France, N° 05, septembre-octobre 2016 pp 97-101 ;
« La certification des comptes des collectivités territoriales : enjeux et modalités », Gestion et Finances Publiques, N° 03, Mai-Juin 2016 pp 29-35 ;

FLORENT OLIVER

Élève avocat

Chercheur associé au Centre d’Études Fiscales et Financières (CEFF)

Docteur en droit : thèse “Le juge et l’impôt. Recherche sur la dualité juridictionnelle du contentieux fiscal” (dir – Thierry Lambert)

Références :

« Les dispositions fiscales de la loi ESSOC : une étape sur le chemin de la confiance », Lexbase hebdo – Edition fiscale, 2019 HAL
« La vision budgétaire : de myope à presbyte », Billet Edgard Allix, 2020. HAL
«La vision budgétaire (2 e volet) : l’impuissance du Haut Conseil des Finances Publiques », Billet Edgard Allix, 2020. HAL
« Morale au tribunal »,Billet Edgard Allix, 2019 HAL

Laurine DOMINICI

Chercheur associé au Centre d’Études Fiscales et Financières (CEFF)

Docteur en droit : thèse “La notion de capacités contributives”
(dir – Céline Viessant)

Références :

« Fiscalité des particuliers [Focus] Loi de finances pour 2021 : focus fiscalité des particuliers », Lexbase hebdo – Edition fiscale, 2021, pp.1-11. HAL
« Les dispositions du I de l’article 210 F du CGI, instituant un régime de faveur, sont déclarées non-conformes à la Constitution », Lexbase hebdo – Edition fiscale, 2020, pp.1-4. HAL
« Fiscalité des particuliers : La fin d’une inégalité inconstitutionnelle », Lexbase hebdo – Edition fiscale, 2020, pp.1-7. HAL
« Vers une “nouvelle forme” de consentement à l’impôt pour pérenniser la démocratie »,Vers une “nouvelle forme” de consentement à l’impôt pour pérenniser la démocratie HAL

jean giard

Chercheur associé au Centre d’Études Fiscales et Financières (CEFF)

Docteur en droit : thèse “Le système fiscal international” (dir – Thierry Lambert)

Références :

Les doctorants

Abdulghani ABISABUISIHKEWA
Le Waqf, étude comparative des droits français islamiques (à partir du cas lybien)
(dir – Jean-Luc Albert)

Miled AMOKRANE
Les transferts indirects des bénéfices hors d’Algérie
(dir – Thierry Lambert)

Gabriel ARAYA AHUMADA
Traçabilité budgétaire de la coopération internationale destinée au combat contre le changement climatique
(dir – Eric Oliva)

Laure BELTRANDO
La garantie contre les changements de doctrine de l’Administration fiscale dans la jurisprudence du Conseil d’Etat (dir. – Olivier NEGRIN)

Références :

« [Jurisprudence] Loi de finances pour 2022 : focus sur la décision du Conseil constitutionnel », Lexbase, Hebdo édition fiscale, n°890, janvier 2022

Coomlan BINASSOUA YEHOUESSI
Les droits constatés dansz les systèes financiers publics Ouest africain
(dir – Jean- Luc Albert)

Amina CHABOUNI
La répression de la fraude douanière
(dir – Jean-Luc Albert)

Michèlle CHACHATI
Etude de droit comparé sur le régime fiscal des charges financières
(dir – Olivier Negrin)

Ciwar CHERIF
Les principes de bonne gouvernance financière publique dans la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014
(dir – Gilbert Orsoni )

Jauris CLAUSE
Le contribuable et la question prioritaire de constitutionnalité

Zhe DAI
La refonte du système juridique : de l’invention du salarié en Chine
(dir – Banggui Jin)

Philippe DE ROCCA SERRA
L’autonomie financière locale : approche constitutionnelle et perspective d’évolution
(dir – Gilbert Orsoni)

Rémi FOUQUE
La protection des droits de propriété intellectuelle par le droit douanier : étude comparée entre l’Union européenne et le Chin
(dir – Banggui Jin)

Djamila GARBAT ISSOUFOU
Le rendement fiscal des Etats ouest africain et le financement du développement
(dir – Gilbert Orsoni)

Delphine GARINO
La trésorerie publique
(dir – Jean – Luc Albert)

Henri GIOV AMSELEM
Fiscalité environnementale et transition énergétique
(dir – Olivier Negrin)

Oumar KOULIBALY Alpha
Le renouveau de l’imposition des sociétés en Guinée à l’aune du développement économique et social : étude comparée
(dir – Nicole Davoult)

Lin KUANG
La lutte contre l’évasion fiscale en droit fiscal chinois
(dir Banggui Jin)

Stéphane LE RUDULIER
Fiscalité locale et organisation territoriale de 1789 à nos jours
(dir -Eric Oliva)

Da LIU
La consécration du principe de la sécurité juridique en Chine – sous le prisme du droit fiscal
(dir – Banggui Jin)

Chaâbane LOUMI
Finances locales des collectivités locales algériennes : état des lieux et perspectives de réforme
(dir – Thierry Lambert)

Johanne LOUTFI
Le rôle des finances dans l’édification d’un Etat : les finances d’un Etat sous tension (en guerre), Liban 2005 à nos jours
(dir – Eric Oliva)

Gilles MICHEL
Les commissions fiscales de conciliation : commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires et commissions de conciliation : étude critique du rôle des différents acteurs y siégeant
(dir – Jean-Luc Albert)

Charnelle NDAMBO AWORET
Contribution à l’étude de la prévention et de la gestion du contrôle fiscal des petites et moyennes entreprises
(dir – Thierry Lambert)

Synthia NDJOGOBISSA LESSEBI
Harmonisation de la fiscalité des produits énergétiques dans la zone CEMAC
(dir – Thierry Lambert)

Quian NIU
La réforme du système des finances publiques des collectivités locales en Chine au regard du système français
( dir – Banggui Jin)

Thomas PIOT
Les modes alternatifs de prévention et de règlement des différends en matière fiscale
(dir. Manuel Chastagnaret)

Mamadou SAKO
Multilatéralité conventionnelle et évasion fiscale internationale des entreprises : enjeu et défis
(dir – Thierry Lambert)

Océane SUBE
L’évaluation des droits sociaux cotés en bourses en droit français
(dir – Jean-Luc Albert)

Sidkou SALIHOU MAMADOU
Les réformes institutionnelles au sein de l’Union économique et monétaire Ouest africain (UEMOA) : à la recherche d’un mécanisme adapté pour le recouvrement des ressources financières publiques
(dir – Eric Oliva)

Aloïs TOYANE
Le parlement et la recherche scientifique
(dir – Eric Oliva)

Clément THOMAS
La notion de « montage artificiel » au sein de l’Union européenne
(dir – Thierry Lambert)

Alicia VANDERPOTTE
Uniformisation et harmonisation du droit du commerce international, sous l’angle dru droit maritime, regards croisés Chine France
(dir – Banggui Jin)

Sophie VEYRIER
Le financement du patrimoine culturel immobilier
(dir – Eric Oliva)

Kalhong WEI
La mise en place de la taxe foncière en Chine
(dir – Banggui Jin)

Chaowel XU
La législation fiscale du commerce électronique transfrontalier
(dir – Banggui Jin)

Yingying XU
L’application du droit de la concurrence aux usages abusifs de droit de propriété intellectuelle en Chine au regard du droit européen et américain
(dir – Bangui Jin)

Salomé ZANNA
Le droit fiscal et l’assiette des groupes internationaux de sociétés
(dir -Olivier Negrin)

Les DOCTEURS

Ornella BALLESTRACCI
Fraude et transparence : la nouvelle dialectique fiscale
(dir – Olivier Negrin)

Julien DEFLINE (Qualifié CNU section 02)
Le ministre des finances sous la Vème République. Contribution à l’étude du désenchantement d’une toute puissance, thèse soutenue en 2019 sous la direction du professeur Gilbert ORSONI

Prix Gaston JEZE

Références :

« Le système fiscal français face aux réformes : essai de modélisation systémique de la fiscalité », Gestion et finances publiques : la revue – G&FP – GFP, Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2019, pp.53-61 H AL
« De la constitutionnalisation de normes financières à la constitutionnalisation de théories économiques », Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2018, pp.1129-1148 HAL
Le Ministre des finances sous la Ve République : Contribution à l’étude du désenchantement d’une toute-puissance. Droit. UNIVERSITÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE, 2019. HAL

Lolita GIRONDEAU
La pénalisation du droit fiscal
(dir – Thierry Lambert)

Emilien GOGUEL MAZET
Les transformations du principe de transparence des finances publiques. Contribution à l’étude des finances publiques
(dir – Eric Oliva)

Références :

« Les grandes réformes fiscales et financières actuelles du Brésil », Lexbase hebdo – Edition fiscale, 2020 H AL
« La vision budgétaire : de myope à presbyte », Billet Edgard Allix, 2020. HAL
«La vision budgétaire (2 e volet) : l’impuissance du Haut Conseil des Finances Publiques », Billet Edgard Allix, 2020. HAL
« Morale au tribunal »,Billet Edgard Allix, 2019 HAL

Kevin JESTIN
La notion d’abus de convention fiscale. Réflexions à la lumière des droits français et américains., thèse soutenue en 2017 sous la direction du professeur Thierry LAMBERT

Gabrielle PANTALACCI
Le prélévement à la source des impôts sur les revenus
(dir – Céline Viessant)

David YTIER

Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l’égalité, thèse soutenue en 2019 sous la direction du professeur Eric OLIVA
Prix du Sénat
Prix du Grale

Références :

Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l’égalité (sous la direction du professeur Eric Oliva) H AL
« 2019 : un projet de loi de finances sous influences diverses ». Lexbase hebdo – Edition fiscale, 2019, pp.767 H AL
« Rétroactivité légale de la radiation des cadres d’un professeur condamné pour atteinte aux mœurs ». L’Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp. 743 745 H AL
« Non automaticité de la sanction forfaitaire contre l’employeur d’un étranger en situation irrégulière » : Note sous la décision CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 13/03/2019, n° 424565. L’Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.1522 – 1526 H AL