Les membres du labo

Marie MASCLET de BARBARIN

Professeur Aix-Marseille Université, CEFF
Directrice du Centre d’Etudes Fiscales et Financières (CEFF) UR 891

Co-Directrice du Master 2 Droit des Finances publiques et fiscalité

•  « Le contentieux du recouvrement de l’impôt », Bibliothèque de droit public, tome 243, éditions Litec, 2003, 584 pages. HAL
• « Levée d’option d’achat d’un immeuble pris en crédit-bail et plus-value imposable : comment changer d’activité sans même s’en apercevoir… », Dr. fisc. 2015, n° 41, comm. 623. HAL
• « De l’objectivité de la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit », commentaire à la Revue de droit fiscal 2017, n° 28, comm. 394.· HAL  
• « La fiscalité du médecin libéral », en collaboration avec M. Cozian et J.-C. Choque, éditions Litec, juin 2008.
• « De l’objectivité de la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit », commentaire à la Revue de droit fiscal 2017, n° 28, comm. 394.· HAL  
• « L’ouverture au public des bases de données foncières de l’administration fiscale », article, Revue Ingénierie Patrimoniale n° 2, juillet 2019. HAL  
• « Transmission au contribuable des données des fichiers immobiliers utilisées par l’administration fiscale », Revue Fiscale du Patrimoine, LexisNexis, 2017. HAL  
• De l’objectivité de la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2017. HAL
• Transmission au contribuable des données des fichiers immobiliers utilisées par l’administration fiscale. Revue Fiscale du Patrimoine, LexisNexis, 2017.HAL
• L’ouverture au public des bases de données foncières de l’administration fiscale. Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2019, pp.69-74. HAL
• Levée d’option d’achat d’un immeuble pris en crédit-bail et plus-value imposable : comment changer d’activité sans même s’en apercevoir…. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2015. HAL
• Contentieux des demandes de remboursement de créances de carry-back : un nouveau pas vers l’harmonisation du contentieux des créances d’origine fiscale. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2015. HAL
• Notion d’éléments composant la branche complète d’activité : quand l’indispensable est nécessaire et suffisant. Revue des Sociétés, Dalloz, 2013, pp.117. HAL

THIERRY LAMBERT

Professeur Emérite Aix-Marseille Université
Président de l’institut international des sciences fiscales — 2iSF www.2isf.org
Rédacteur en chef de la “Revue européenne et internationale de droit fiscal” riedf@larcier.com

Ouvrages :

• Impôts directs locaux, Economica, 2^ème édition, 1987, 329 pages 
• Vérification fiscale personnelle, Economica, coll.: Bibliothèque de gestion, 1984, 182 pages
• Les cas de partage au Tribunal des conflits (en collaboration), Economica, 1984, 126 pages
• Redressement fiscal, Economica, coll. : Bibliothèque de gestion; 2^ème édition, 1988, 190 pages
• Transactions et pratiques transactionnelles (en collaboration), Economica avec le concours du CNRS, 1987, 256 pages
• Droit du contentieux (en collaboration), Economica, collection DECF, 1990, 243 pages
• Droit fiscal (en collaboration), PUF, coll. Droit fondamental -Classiques, 6^ème édition, 2024, 507 pages.
• Contrôle fiscal. Droit et pratique, PUF, coll. Droit fondamental, 2^ème édition, 1998, 464 pages.
• Contentieux fiscal, Hachette, coll. Les fondamentaux, 2011, 157 pages. HAL
• Procédures fiscales, LGDJ, coll. Domat, 6^ème édition, 2024, 780 pages).
• La Cour des comptes : un pouvoir rédompteur ? (en collaboration) LGDJ, coll.: Forum, 2017, 177 pages. HAL
• L’impôt dans une économie mondialisée. Contribution à une théorie générale de l’impôt, Bruylant, coll.: Droit & Economie, 2021, 200 pages.

Direction d’ouvrages collectifs :

• Contrôle fiscal. Principes et pratiques, Economica, coll. : Audit – Gestion – Fiscalité, 1988, 223 pages
• Contentieux fiscal. Principes et pratiques, Editions Sciences et techniques humaines, 1989, 228 pages
• Fiscalité française. Examen de thèmes méconnus, Editions LCF, 1990, 232 pages
• Égalité et équité. Antagonisme ou complémentarité ?, Economica, 1999, 146 pages 
• Les sanctions pénales fiscales, L’harmattan, coll. : Finances publiques, 2000, 139 pages HAL
• Les chantiers fiscaux à engager, L’harmattan, coll. : Finances publiques, 2002, 248 pages
• La décentralisation fiscale jusqu’ou ? L’harmattan, coll: Finances publiques, 2004, 230 pages
• Les groupes d’intervention régionaux, L’harmattan, coll. : Finances publiques, 2005, 272 pages
• Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé, L’harmattan, coll. : Finances publiques, 2006, 245 pages
• Les sanctions pénales fiscales, L’harmattan, coll. : Finances publiques, 2007, 192 pages.
• La fin des paradis fiscaux ?, Montchrestien, coll.: Grands colloques, 2011, 236 pages. HAL
• Le contentieux fiscal en débats, LGDJ, coll: Grands colloques, 2014, 389 pages. HAL
• Rescrit, ruling et transparence Larcier, coll.: Cahiers de fiscalité pratique, 2017, 165 pages. HAL

Articles :

• Le fiscaliste : un juriste comme les autres, Gestion & Finances publiques, 2014, 3 – 4, pp. 12 – 20. HAL
• L’impôt sur la dépense peut – il fonder une politique fiscale?, Revue française de finances publiques, 2014, 126, pp. 39 – 49. HAL
• Le champ d’application de la TVA sur les services financiers et d’assurances (article publié en Chinois), International taxation in China, 2014, 6, pp. 16 – 18. HAL
• Les constructions jurisprudentielles de la juridiction administrative, Le contentieux fiscal en débats (Lambert dir – ), LGDJ, collection: Grands colloques, 2014, pp 123 – 138. HAL
• La concurrence et l’assujettissement des personnes publiques à la TVA, Revue française de finances publiques, 2014, 128, pp. 53 – 63. HAL
• La lutte contre l’évasion fiscale internationale : l’offensive américaine en matière d’échange automatique d’informations, Revue de Droit fiscal, 2014, 51 – 52, pp. 39 – 43. HAL
• L’informaticien, la banque et la recevabilité de la preuve illicite dans les procédures fiscales, Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte (Lasserre Capdeville et alii. dir – ), Lextenso – Joly, 2015, 85 – 97. HAL
• Vers un renouveau de la coopération fiscale internationale ?, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2015, 1, pp. 151 – 157. HAL
• La transparence des flux financiers : les opérateurs sous surveillance, La revue fiscale du patrimoine, avril 2015, pp. 26 – 28. HAL
• Les entreprises et les prix de transfert : de la présomption à la sécurité juridique, , La revue fiscale du patrimoine, avril 2015, pp. 43 – 48. HAL
• Conclusion : le rescrit, une idée à cultiver, Revue de Droit fiscal, 2015, 27, pp. 47 – 48.
• L’inadaptation du dispositif juridique à la lutte contre les transferts de bénéfices ?, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2015, 2, pp. 293 – 300.
• La vérification de comptabilité contractualisée : la relation de confiance, Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Louit, Bruylant, coll. Mélanges, 2015, pp. 239 – 252. HAL
• Droit public financier et droit fiscal : une famille à recomposer ? , Revue française de finances publiques, 2016, 133, pp. 111 – 120. HAL
• L’OCDE : un acteur influent du droit fiscal international, Gestion & Finances publiques, 2016, 3, pp. 94 – 102.
• Rapport introductif, L’imposition du capital. Entre mythes et réalités. Quels enjeux pour demain ? (Luppi et alii dir-), Presses universitaires d’Aix – Marseille, 2016, pp. 15 – 20. HAL
• Rechercher le capital à l’étranger. L’échange d’informations entre administrations fiscales nationales, L’imposition du capital. Entre mythes et réalités. Quels enjeux pour demain ? (Luppi et alii dir-), Presses universitaires d’Aix – Marseille, 2016, pp. 235 – 244. HAL
• La fiscalité de l’énergie : une fiscalité complexe pour un objet mal défini, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2016, 3, pp. 363 – 366.
• Vérifier les droits d’enregistrement : qualification et évaluation, Revue de Droit fiscal, 2017, 17, pp. 59 – 62. HAL
• L’échange de rulings dans les pays de l’Union européenne : un changement de paradigme, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2017, 1, pp. 76 – 83. HAL
• Taxe foncière sur les propriétés bâties, Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2^ème édition (Orsoni dir -), Economica, coll. Finances publiques, 2017, pp. 867 – 868. HAL
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties, Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2^ème édition (Orsoni dir -), Economica, coll. Finances publiques, 2017, pp. 868 – 869.
• Contrôle fiscal, Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2^ème édition (Orsoni dir -), Economica, coll. Finances publiques, 2017, pp. 242 – 245.
• Contentieux fiscal, Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2^ème édition (Orsoni dir -), Economica, coll. Finances publiques, 2017, pp. 213 – 216.
• Examen contradictoire de l’ensemble de la situation fiscale personnelle, Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2^ème édition (Orsoni dir -), Economica, coll. Finances publiques, 2017, pp. 439 – 431.
• Que reste-t-il des lois du 15 juillet 1914 et du 31 juillet 1917 ? Revue française de finances publiques, 2017, 140, pp. 209 – 222.
• Contribution à la définition des nouvelles problématiques du contrôle fiscal, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2018, 1, pp. 7 – 15. HAL
• Le droit fiscal et le mouvement perpétuel, De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni (Jean-Luc Albert, Sophie de Caqueray, Thierry Lambert, Céline Viessant dir -), Presses universitaires d’Aix Marseille, 2018, pp. 415 – 424.
• Administration fiscale – contribuables : la problématique d’une relation apaisée, Les relations entre l’administration fiscale et les contribuables (Bachir Yelles Chaouche dir -), Annales de la faculté de droit et des sciences politiques de l’université d’Oran 2 (Algérie), 2018, pp. 11 – 31.
• Le contentieux fiscal à la recherche de son juge, La répartition des compétences juridictionnelles (Urbain Ngampio-Obélé-Bélé dir -), Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques &Essais, 2019, pp. 73 – 88.
• Existe-t-il un modèle de contrôle fiscal dans l’Union européenne ? , La gouvernance des finances publiques en Afrique (Mohammed Harakat dir -), L’harmattan, coll. Etudes africaines, 2019, pp. 49 – 61.
• Procédures fiscales : deux axes pour une politique, fermeté et contractualisation, Revue française de comptabilité, 2019, octobre, pp. 3 -5.
• Droit fiscal de l’Union européenne : les occasions manquées, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2019, 3, pp. 475 – 493.
• Droit fiscal de l’Union européenne : les occasions manquées. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, pp.485-493. HAL
• Le « Verrou de Berçy » à l’épreuve du Conseil constitutionnel, Revue française de comptabilité, 2020, janvier, pp. 10 – 11.
• Simplifier le droit fiscal : une exigence démocratique, La simplification normative et administrative. Etat des lieux, enjeux et perspectives (Jean-Luc Pissaloux et Marc Frangi dir), Ed Institut francophone pour la justice et la démocratie, coll. Colloques & Essais, (diff. LGDJ), 2020, pp. 137 – 153.
• Le contrôle de la performance du contrôle fiscal en France, Bénin : les recettes publiques en débats (Nicaise Médé, Nicolas Yenoussi dir -), L’harmattan, coll. Sénégal, 2020, pp. 241 – 252).
• Mécénat . Une fiscalité attractive ?, Gestions hospitalières, mai 2020, pp. 300 – 302.
• La contribution du droit fiscal au traitement des fraudes sociales, Recueil Dalloz, 26 novembre 2020, pp. 2307 – 2311.
• Quoi qu’il en coûte ! Et maintenant ? Gestion & Finances publiques, 2021, 3, pp. 6 – 13.
• Contrôle fiscal : la sélection des dossiers à vérifier à l’heure des algorithmes, Mélanges en l’honneur du doyen Didier Guével. Une approche renouvelée des Humanités, LGDJ, 2021, pp 309 – 320.
• Les « nouvelles routes de la soie » Belt & Road Initiative (BRI). Une nouvelle étape de la mondialisation (en collaboration Shuchun Wan),Revue française de finances publiques, 2021, 156, pp. 83 -100.
• A la recherche d’une solution satisfaisante pour le règlement des différends fiscaux, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2022, 1, pp. 56 – 63.
• Enseigner le droit fiscal dans une faculté de droit et de sciences politiques, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023, 1, pp. 11 – 19.
• Les familles et l’impôt des personnes physiques, Droits, 2023, 75, pp. 109 – 128.
• De l’impôt du contribuable à la contribution du citoyen, L’éthique fiscale, (Vanessa Barbé et Sabrina Le Normand Caillère dir-), Ed. Legitech, 2023, pp. 17 – 33.
• Le juge administratif et les garanties du contribuable vérifié, Les contrôles en droit administratif (Jean-Marie Pontier et Urbain Ngampo-Obélé-Bélé dir -), Ed. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (diff. LGDJ), coll. Colloques & Essais, 2023, pp. 217 – 231.
• Les recours amiables dans l’ordonnancement juridique fiscal international, Revue de Droit fiscal, 2024, 17 – 18, pp. 1 – 5.
• Vers un droit global. Les convergences entre le droit douanier et le droit fiscal (en collaboration Shuchun Wan), Revue française de finances publiques, 2024, 166, pp. 233 –  250.
• Contrarier le treaty shopping, La revue duGRASCO (revue en ligne), 2024, 43, juillet 2024, pp. 33 – 39.
• Le critère de la performance fiscale : l’acceptabilité de l’impôt, Variations autour de la performance dans l’Etat. Mélanges en l’honneur du Professeur Nicaise Médé, (Gérard Martin PELASSA NDAM dir -), L’harmattan, coll. L’harmattan Sénégal, 2024, pp. 125 – 140.

Editoriaux & Revues:

• Éditorial – Dossier : Constitution(s) et Impôt(s) Approche comparée : Allemagne, Espagne, France, Italie. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2020, pp.3-4 HAL
• Éditorial – Dossier : Les pratiques fiscales abusives à la lumière du droit européen. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2020, pp.305-308. HAL
• Éditorial – Dossier : Le recouvrement de l’impôt : un espace juridique méconnu. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, pp.133-134 HAL
• Éditorial – Dossier : Les grandes œuvres fiscales. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, pp.273-274 HAL
• Éditorial – Dossier : Le fédéralisme et le régionalisme fiscal. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, pp.3-4. HAL
• Éditorial – Dossier : Le droit fiscal de l’Union européenne entre unité et diversité. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, pp.431-432. HAL
• Éditorial – Dossier : QPC et droit fiscal. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2020, pp.445-448 HAL
• Éditorial – Dossier : Le droit fiscal : entre répressions administrative et pénale. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2020, pp.149-152. HAL
• Éditorial – Dossier : Constitution(s) et Impôt(s) Approche comparée : Allemagne, Espagne, France, Italie. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2020, pp.3-4 HAL
• Editorial – Dossier Gouvernance fiscale mondiale, Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2021, pp. 3 – 6
• Editorial – Dossier La concurrence fiscale internationale. L’optimisation fiscale au-delà des frontières est-elle possible ?, Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2021, pp. 165 – 171
• Editorial – Dossier La TVA à l’ère numérique, Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2021, pp. 323 – 330
• Editorial – Dossier La fiscalité en Afrique francophone, Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2021, pp. 489 – 495
• Editorial – Dossier Les nouvelles routes de la soie, Approches fiscales et douanières, Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2022, pp. 5 – 9
• Editorial – Dossier Les présomptions, Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2022, pp. 147 – 150
• Editorial – Dossier L’OCDE a-t-elle une politique fiscale ? , Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2022, pp. 261 – 264
• Editorial – Dossier Les relations comptabilité – fiscalité : quelles évolutions ?, Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2022, pp. 383 – 386
• Editorial – Dossier L’enseignement du droit et du fait fiscal, Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2023, pp. 3 – 6
• Editorial – Dossier La fraude fiscale en France, en Europe et à l’international. Contradictions, efficacité et nouvelles technologie, Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2023, pp. 127 – 130
• Editorial – Dossier La réforme fiscale, Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2023, pp. 277 – 280
• Editorial – Dossier La fiscalité, l’environnement et le financement du développement durable, Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2023, pp. 431 – 434
• Editorial – Dossier Fiscalité et marché de l’art, Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2024, pp. 5 – 8
• Editorial – Dossier Regards européens et internationaux sur les successions et les donations, Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2024, pp. 139 – 142

JEAN- LUC Albert

Professeur Aix-Marseille Université
Doyen honoraire de la faculté de droit de l’université Lumière (Lyon III)

Ouvrages collectifs

• Lexique des termes juridiques, Dalloz (Dir. S. Guinchard, Th. Debard).
• La Douane face aux défis d’un monde en mutation (co. Dir. S. Sur, J-L Albert, F. Durand), L’Harmattan, 2025
• Dictionnaire encyclopédique des Finances publiques, Economica-PUAM, 2017
• Derecho Constitucional Presupuestario en el Derecho Comparado, Revista Juridica de Buenos Aires, 2012
• La nouvelle administration financière et fiscale (collectif, LGDJ, 2011) (Dir. M. Bouvier)
• L’intercommunalité et son coût (travaux GRALE, L’Harmattan, 2008)
• Co-auteur du Dictionnaire de droit fiscal et douanier, Ellipses, 2007
• Fraude fiscale : du contrôle à la répression, (Dir.) Revue de droit fiscal, n°03/07.
• Cl. Journès : Le Gouvernement des régions, Ed. P.U.L. coll. Travaux et documents, 1999, 120p.
• Les constitutions des Etats de l’Association des Etats de la Caraïbe (A.E.C.), in Pouvoirs dans la Caraïbe (CRPLC). 4 tomes, C.N.R.S./Université des Antilles et de la Guyane. –N° Hors série – Volume 1 (Antigua-et-Barbuda à Colombie), 240p., Septembre 2001
• Fiscalité et développement, Régulation juridique internationale, systèmes fiscaux et développement dans l’espace caraïbe (Dir. J-L Albert – M-J Aglaé), éd. Cujas, 2006, 271p.
• La réforme des finances locales : mutations et perspectives (Dir.), colloque Lyon 15 – 16 décembre 2005, Revue Lamy Collectivités territoriales, mars-avril 2006, n°11 et 12.

Direction Mélanges

• Figures lyonnaises des finances publiques, en hommage aux professeurs Lassale, Montagnier et Saïdj, 2012, L’Harmattan.
• Mélanges en l’honneur du professeur Gilbert Orsoni, / co-organisation avec T. Lambert, C. Viessant, S. de Cacqueraie., PUAM, 2018

A paraitre en 2025

• Encyclopédie Dalloz Collectivités locales, chapitres : recette

Chroniques

• Chronique Douane, « L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique d’une part, et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord d’autre part », REIDF, n°3, 2021, 6p
• « L’union douanière européenne, à la croisée des chemins », REIDF, 2023/2, pp.243-248
• Chronique Douane REIDF, 3/2022
• Chronique Douane REIDF, 3/2023
• Chronique Douane REIDF, 3/2024

Articles récents 

• « Le recouvrement de l’impôt », REIDF, 2/2019, p.137-138
• « Du recouvrement de l’impôt au recouvrement des prélèvements obligatoires », Droit social, n°9, sept. 2019, p.707-712.
• « From the economic and suspensive regimes to the special regimes. The evolution of the union customs law », 6p. Journal of custom law, Shanghai, 2019
• « Les relations financières entre les collectivités territoriales », Chapitre nouveau in Encyclopédie Dalloz des collectivités locales, 2019.
• « Le recours au droit pénal pour lutter contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne », Revue Française de comptabilité, janv. 2020, p.2-4.
• « La performance environnementale au trébuchet de la LOLF », Ouvrage L’environnementalisation du droit ; étude en l’honneur de Sylvie Caudal, 12p, Dalloz, 2020. 
• « L’urgence sanitaire et certains inaperçus budgétaires et comptables publics », RFFP, n°152, 2020, pp.123-132
• « Observations générales en matière d’union douanière européenne », Jurisprudence de la CJUE 2020, pp.888-901, éd. Bruylant, 2021
• /M/ Houser, Les finances locales en 2021, état des lieux, AJCT, 2021, nov. 2021, pp.2-6
• « Les relations financières entre les collectivités territoriales », AJCT 2021, nov. pp.18-22
• * La section de commune : une institution publique locale oubliée, in Les communaux au XXIème siècle, ouvrage, éd. PUSMB, 2021.
• * Observations générales en matière d’union douanière européenne, Jurisprudence de la CJUE 2020, pp.888-901, éd. Bruylant, 2021
• * « Douane » Fiche n°1, pp.3-13, Guide de droit européen des affaires, LexisNexis, 2021.
• * /M/ Houser, Les finances locales en 2021, état des lieux, AJCT, 2021, nov. 2021, pp.2-6
• * « Les relations financières entre les collectivités territoriales », AJCT 2021, nov. pp.18-22
• * Les moyens financiers du ministère de l’environnement, RDP, n°1, 2022, pp.7 s.
• * La LOLF et les lois de programmation financière », colloque Toulouse, La LOLF a vingt ans, IFC, PUC, 2022, n°47.
• * Les coopérations financières internationales entre organismes de natures différentes, in Les finances des organisations internationales, éd. Pédone, 2022, pp.153-163.
• * « Droit douanier et commerce des livres et manuscrits anciens », 8p., in Livres et manuscrits anciens. Approche juridique, (Dir.) X. Cabannes, L’Harmattan, 2022, pp.13-25
• * Les décisions de crise dans les finances de l’Etat, Revue Française de Finances publiques, 2022, n°159, pp.67 s.
• * Chapitre 2 : La recette complexe des finances du chocolat, in Chocolat 100% Droit, éd. Enrick, 2023, pp.151-162
• * Les outils de mesure des inégalités, in Les inégalités financières et les collectivités territoriales, Dir. Matthieu Houser, L’Harmattan, 2023, pp.37-60
• * Encyclopédie Dalloz Collectivités locales, chapitres : La dépense, les agents d’exécution, 2023
• * Revue Jurisprudence de la CJUE : Union douanière. 2023, LGDJ
• * L’union douanière européenne, à la croisée des chemins, REIDF, 2023/2, pp.243-248.
• * Concurrence internationale et droits compensateurs, REIDF, 4/2024, 575.
• * Faute grave et préjudice financier significatif, in Responsabilité financière des gestionnaires publics. (Dir. St. Damarey), Dalloz, 2024, pp.111-124.
• * Le renforcement des instruments spéciaux (« hors plafond »), in Finances européennes : évolutions et perspectives (Dir. Messaoud Saoudi, Aurélie Dort, Lukasz Stankiewicz), Mare et Martin, 2025, pp.197-211
• * Trump et les droits de douane : une vision peu conforme au cadre juridique mondial, Club des juristes, février 2025

Ouvrages

• Le Code des douanes de l’Union. Commentaires et analyse, Bruylant 2025, à paraitre
• Finances publiques (Dalloz, 2022, 12ème édition), 13^ème éd. 2025, à paraitre
• Manuel de Finances publiques, Dalloz 11ème éd. 2019
• Le droit douanier de l’Union européenne (Bruylant, 2019, 2022, 2ème éd.)
• La Cour des comptes, un pouvoir rédempteur?, LGDJ, /Th. Lambert, 2017
• Douane et droit douanier, PUF, coll. Questions judiciaires, 2013 HAL
• Fiscalité et personnes publiques, LGDJ, coll. systèmes, 2012 HAL
• L’exécution des budgets locaux, J-L Péreau, 1999, Economica.
• La politique française de la concurrence, PUL, 1992

Articles

• Le droit douanier de l’Union européenne, Larcier-Bruylant, 2019
• La Cour des comptes. Un pouvoir rédempteur? (avec Thierry Lambert), Lextenso, 2017
• Les dimensions européennes et françaises. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2018, pp.422-425. HAL
• Le recouvrement de l’impôt. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, pp.137-138. HAL
• Les turbulences douanières frappant l’Union européenne. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2020, pp.268-271. HAL

• Link

JOCELYN beneteau

Maître de conférences en droit public – Faculté de droit et de science politique – Aix-Marseille Université

• « La problématique particulière des collectivités situées outre-mer. La Nouvelle-Calédonie », in AYRAULT (L.), BENETTI (J.), CONAN (M.) (Dir.), Les premières lois financières de la présidence Macron, IRJS Editions, 2019, p. 375 HAL
• Les finances publiques en Océanie. Australie, Nouvelle-Zélande, collectivités françaises du Pacifique, PUAM, Coll. Droit d’outre-mer, 2018, 202 p.75 – 112 HAL
• « L’imposition des activités économiques en Nouvelle-Calédonie : une compétence imparfaitement exercée », in VIGNAL (N.) (Dir.), Le droit économique en Nouvelle-Calédonie, PUAM, Coll. Droit d’outre-mer, 2018, p. 187
• « La dimension autochtone de la fiscalité en Nouvelle-Calédonie », in De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Doyen Gilbert Orsoni, PUAM, 2018, p. 357 HAL
• « Atteinte au principe d’égalité devant la loi fiscale… du pays. Commentaire de la décision n° 2016-539 QPC du 10 mai 2016, Mme Ève G », Revue Française de Droit Constitutionnel, n° 109, mars 2017, p. 217
• La problématique particulière des collectivités situées outre-mer. La Nouvelle-Calédonie. L. AYRAULT, J. BENETTI, M. CONAN (Dir.), Les premières lois financières de la présidence Macron, IRJS Editions, pp.375-389, 2019. HAL
• Une fiscalité différenciée en faveur de l’agriculture biologique. M.-L. Demesteer, V. Mercier, (Dir.), L’agriculture durable. L’entreprise agricole, les ressources alimentaires et la santé humaine, Tome III, PUAM, pp.551-570, 2020 HAL

MANUEL Chastagnaret

Maître de conférences HDR de droit public
Centre d’études fiscales et financières (UR 891) Aix Marseille Université

Responsable du Master 2 Douane

• « De la responsabilité fiscale : responsabilité de l’administration fiscale et responsabilité solidaire des tiers » , sept. 2003, PUAM, 460p.
• « La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne » (en collaboration avec E. Mazuyer et E. Carpano), Bruxelles, Larcier, 2016, 379p..
• « L’assistance administrative au recouvrement : aspects européens et internationaux » : revue européenne et internationale de droit fiscal, éd. Bruylant, 2019 n°2. HAL
• « Sécurité juridique en droit fiscal » in La sécurité juridique en droit public, éd. Fondation Varenne, juin 2018.
• « L’application des principes généraux du droit de l’Union européenne » : Ouvrage collectif : « Le contentieux fiscal », sous la direction de Thierry Lambert, éd. Bruylant, 2014.
• « La problématique particulière des collectivités situées outre-mer. La Nouvelle-Calédonie. » L. AYRAULT, J. BENETTI, M. CONAN (Dir.), Les premières lois financières de la présidence Macron, IRJS Editions, pp.375-389, 2019. HAL
• « L’équilibre fiscal. » Les Nouvelles Fiscales, 2019, pp.27-31. HAL
• « La prophylaxie en matière de TVA. » Les Nouvelles Fiscales, 2019, pp.4 – 7. HAL
• « L’assistance administrative au recouvrement : aspects européens et internationaux. » Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, pp.169 – 179. HAL

nicole davoult

Directrice du master 2 “Fiscalité européenne et internationale”

Maître de conférences

• Fiscalité applicable au financement de l’ESS (économie sociale et solidaire). Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2016. HAL
• Fiscalité applicable au financement de l’ESS. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2016, pp.24. HAL

Agnés GIRARD – GAYMARD

JIN Banggui

Directeur de l’Institut de Recherches Europe-Asie, Faculté de Droit, Aix-Marseille Université, Directeur du Master 2 Droit Chinois des Affaires, Directeur du LLM in European Business Law

CHAMPS D’ACTIVITÉS ACADÉMIQUES
Droit fiscal, finances publiques, Droit fiscal chinois, droit chinois

• «Le droit à la santé des personnes privées de liberté en Chine », « le droit à la santé des personnes privées de liberté après 20 ans d’application de la loi du 18 janvier 1994 », Apr 2015, Ajjacio, France. HAL
• «Le contrôle de constitutionnalité des lois et la recherche de l’égalité fiscale », “le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine”,, Nov 2013, Beijing, Chine. HAL
• «La règlementation de la sécurité sanitaire des aliments en République Populaire de Chine », Les cahiers de Droit de la santé, Les Etudes Hospitalières – LEH édition, 2018, pp.159-174 HAL
• «La réglementation de la médecine traditionnelle chinoise en Chine », droit de la santé en Nouvelle-Calédonie : de la médecine traditionnelle à la bioéthique, Jul 2014, Nouméa, France. HAL
• «Analyse économique du droit de la famille -le cas de la Chine », Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2015, pp.20-24. HAL
• «La douane et les droits de douane en Chine -évolution, réformes et défis », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2018. HAL
• «La Cour Suprême de Chine et la question de l’application de la Constitution», Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2016, pp.51-62. HAL
• «Le recouvrement de l’impôt en Chine », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, pp.158-167 HAL
• «La réforme en 2018 de l’impôt sur le revenu en Chine – une avancée significative vers une meilleure justice fiscale.», Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, pp.1099-1119. HAL
• «L’indifférence du droit fiscal à l’égard de la famille en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques en Chine», Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2018, pp.267-276. HAL

• Link

OLIVIER Négrin

Professeur de Droit public à l’université d’Aix-Marseille

Directeur du Master 2 Droit et fiscalité de l’entreprise & du Magistère Droit des affaires, fiscalité et comptabilité

Doyen honoraire de la faculté de Droit et Science politique de l’université Lumière-Lyon 2

• Droit fiscal général (avec Jean Lamarque et Ludovic Ayrault), Coll. Manuel, LexisNexis, 4ème édition, 2016.
• Code de procédure fiscale (annoté et commenté avec Ludovic Ayrault), Dalloz, 26ème édition, 2019.
• Une légende fiscale : la définition de l’impôt de Gaston Jèze, RDP 2008, n° 1, p. 119 s.
• L’action en répétition de l’indu fiscal, Procédures 2018, n° 5, comm. 171.
• La fraude à la doctrine administrative, Procédures 2019, n° 3, comm. 104.

eric OLIVA

Professeur Aix-Marseille Université
Directeur de Master 2 Droit des finances publiques et fiscalité

•  Finances publiques, 3^ème édition Sirey Paris 2015.
• Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle, Sous la Direc. De E. -S. Tanasescu et E. Oliva, Institut universitaire Varenne, Coll. Colloque et Essais, Paris, 2017. HAL
• Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, ouvrage collectif, 19^ème édition, Coll. Les grands arrêts, Dalloz, Paris, 2018 (commentaires des décisions fiscales, financières et économiques).
• Le Parlement et l’évaluation des politiques publiques, in Le Parlement depuis 2008, sous la direc. De S. De Cacqueray ; S. Lamouroux et S. Hutier, Institut francophone pour la justice et la démocratie, Lextenso-LGDJ, Paris, 2019, pp. 209-242.
• L’impôt peut-il être juridictionnellement limité ? Propos sur quelques « résistances » du juge à l’impôt, Mélanges Serge Schweitzer, PUAM, Aix-en-Provence, 2019, pp. 309-323.
• Écran législatif et contentieux fiscal, Mél. S. Schweitzer. PUAM, pp.309-323, 2019. HAL

Gilbert ORSONI

Professeur émérite Aix-Marseille Université
Doyen honoraire de la Faculté de Droit

• L’interventionnisme fiscal, PUF 1995.
• L’administration de l’économie, coll. Systèmes LGDJ, 1995
• Science et législation financières. Budgets publics et systèmes fiscaux, coll. Corpus, Economica, 2005.
• Les finances publiques en Europe (Dir.), Coll. Finances publiques, Economica, 2007
• Dictionnaire encyclopédique de finances publiques (Dir.), 2° éd., Economica-PUAM, 2017.

Céline Viessant

Professeur Aix-Marseille Université
Responsable de la mention Droit Fiscal

Directrice du Master 2 Fiscalité personnelle et du patrimoine
Secrétaire générale de la Société Française de Finances Publiques (lien http://www.sffp.fr)
Champs disciplinaires : finances et fiscalité européennes/Fiscalité de l’environnement

• « L’absence d’assimilation de la production et de la vente d’électricité d’origine photovoltaïque aux activités agricoles : une « non-incitation » au développement de l’énergie solaire dans les exploitations agricoles ? », Dr. fisc. 2024, n° 9, comm. 190, pp. 31-34
• « Vers la consécration de nouvelles ressources propres », in Finances européennes : évolutions et perspectives, Paris, Mare & Martin, coll. « Droit & gestion publiques », 2024, pp. 179-195.
• « Le système budgétaire de l’Union européenne : la construction d’un système distinct », in Les finances publiques des pays anglo-saxons : approche historique et juridique, Paris, Le Kremlin-Bicêtre, Mare & Martin, coll. « Droit & gestion publiques », 2024, pp. 209-238
• « Propos introductif : le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales », RFDC 2024, n° 4, pp. 969-974.
• « La fiscalité de l’énergie : quelle place pour une meilleure harmonisation ? », à paraître à la REIDF 2024, n° 4.
• « L’intégration des défis environnementaux dans un code polynésien des finances publiques », G&FP 2024, n° 4, pp. 21-26.
• « La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ? » (avec Fabrice BIN, MCF, Université Toulouse 1 Capitole), Titre VII, juillet 2024, n° hors-série.
• « Les relations financières entre l’Union européenne et les collectivités françaises du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna) », in Les finances publiques en Océanie (dir. J. Bénéteau), Aix-en-Provence, PUAM, coll. « Droit d’outre-mer », 2023, pp. 249-274
• « La fiscalité des produits énergétiques induit-elle la sobriété énergétiques ? », Dr. fisc. 2023, n° 38, Et. 274
• « La complexité de la norme fiscale : un frein à la transition écologique ? », in Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique (dir. E. Moysan), Paris, Enrick Éditions, 2023, pp. 97-116
• « L’immeuble et le droit fiscal, éléments de droit comparé », IP 2023, n° 2, pp. 19-24.
• « La fiscalité verte : avenir de la fiscalité locale ? », RF fin. publ. 2023, n° 162, pp. 3-12.
• « Le baroud d’honneur de la Cour de discipline budgétaire et financière. Commentaire de l’arrêt du 30 septembre 2021, Commune de Saint-Denis-de-la-Réunion » : in Chronique de jurisprudence des juridictions financières (juillet 2021 – décembre 2021), Actu-Juridique.fr 1er août 2022
• LOLF et sincérité budgétaire » : in La LOLF a 20 ans ! (dir. V. Dussart), Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, coll. « Actes de colloques de l’IFR », 2022, pp. 107-127.
• « Les présomptions appliquées aux droits de succession », REIDF 2022 n° 2, pp. 172-181.
• « Livres et manuscrits anciens et mécénat », in Livres et manuscrits anciens. Aspects juridiques, vol. 2, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2022, pp. 159-183.
• « L’impact du droit de l’Union européenne sur la fiscalité environnementale française », Gestion & Finances publiques 2021 n° 2 pp. 20-26.
• « Une opportunité financière de circonstance : la transition écologique », Revue Gestion & Finances publiques 2021, n° 4, pp. 51-57.
• « Les contournements du droit fiscal national : un souverain sans pouvoir fiscal », RF Fin. Publ. 2021, n° 155, pp. 75-85.
• « L’Union européenne, Eurostat et la connaissance des dettes publiques nationales » : in Connaître la dette publique, Paris, LGDJ-Lextenso, coll. « Systèmes », 2021, pp. 109-119.
• Code constitutionnel 2019 (dir. M. de Villiers, T. Renoux et X. Magnon), Paris, LexisNexis, coll. “Les codes bleus”,  2018 (Const., articles 40, 47,47-1 et 47-2/DDH, articles 13, 14 et 15)
• “La création d’une imposition environnementale : quel intérêt ?” RIEDF 2015 n°4 pp. 526-533 HAL
• “Les droits d’enregistrement en droit comparé” Dr. fisc. 2017 n° 17 Et. 272 HAL
• “L’évolution de la notion d’impôt” in De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux, Mélanges en l’honneur du professeur Gilbert Orsoni, Aix-en-Provence, PUAM, 2018
• “L’équilibre budgétaire, un principe constitutionnel impossible” à paraître à la RFFP

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David YTIER

Maître de conférences en droit public, CEFF Aix-Marseille Université

• « 2019 : un projet de loi de finances sous influences diverses ». Lexbase hebdo – Edition fiscale, 2019, pp.767 HAL
• « Rétroactivité légale de la radiation des cadres d’un professeur condamné pour atteinte aux mœurs ». L’Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp. 743 745 HAL
• « Non automaticité de la sanction forfaitaire contre l’employeur d’un étranger en situation irrégulière » : Note sous la décision CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 13/03/2019, n° 424565. L’Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.1522 – 1526 HAL« Considérations juridiques autour des fonctions du débat d’orientation budgétaire dans les collectivités territoriales », Revue française de finances publiques, 2018, 142, pp.314 – 327. ⟨hal-03211768⟩
• « La réception de la jurisprudence constitutionnelle dans le processus d’élaboration des lois financières », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 2019, 5, pp.1357 1376. ⟨hal-03211771⟩
• « Suppression de la taxe d’habitation : un cas typique de buzz fiscal », Les Cahiers Portalis, 2020, 7. ⟨hal-04545966⟩
• « Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l’égalité », Collection « Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle », mars 2021, 461 pages.
• « Les modalités et conditions de vote des taux d’impôts locaux », Gestion et Finances Publiques, 2023, 1, pp.16-22. ⟨hal-04545969v2⟩
• « La détention de l’immeuble et la fiscalité locale : un couple connu mais complexe », Ingénierie patrimoniale, 2023, 2, pp.70-74. ⟨hal-04545986⟩
• « Le sacrifice de la fiscalité locale par le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 2024, 2024/4, pp.1041-1059. ⟨hal-04546001⟩
• « La taxe Gemapi, véhicule de financement de la compétence éponyme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 04, pp.208. ⟨halshs-04544197⟩
• « Faites vos jeux… et financez (parfois) votre commune ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 06, pp.351. ⟨halshs-04620230⟩
• Tribune – « L’impôt local n’est plus : vivement l’impôt territorial ? », AJCT Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 03, pp.129. ⟨halshs-05000590⟩.

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Céline BAS

François CHOUVEL

• Commissaire de police, officier de police , officier de gendarmerie, (sous la dir. Frédéric Debove) ,Spécial concours , Sirey-Dalloz ,(finances publiques) , 2019 ,pp
• Dictionnaire encyclopédique – Finances publiques , (sous la dir. Gilbert Orsoni), Economica, (rubriques : budgets annexes ; budget opérationnel de programme ; comptes spéciaux ; décrets d’avances ; dette publique ; emprunts d’état : émission ; lois de finances : catégories ; loi de règlement ; Trésor : obligations) , 2017
• La Cour des comptes et les aveugles et déficients visuels : la protection des donateurs des associations faisant appel a la générosité publique, Mélanges Rihal , Lextenso édition , 2019
• Finances publiques, memento LMD , Lextenso Editions (22eme édition) 2019 , 246 p .- Magistrat , (sous la dir. Frédéric Debove ) ,Spécial concours , Sirey-Dalloz , (co-rédaction de la partie droit public) , 2018 , pp 424-527.

AURÉLIE DORT

Maître de conférences, Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz, Université de Lorraine

Membre de l’IRENEE (Institut de recherche sur l’évolution de la Nation et de l’État

Spécialisation en : droit public financier / finances sociales

• Direction d’ouvrages et de dossiers thématiques
  • Avec L. STANKIEWICZ et M. SAOUDI, Finances européennes : évolutions et perspectives, Mare et Martin, 2025.
  • « Fiscalité et Sécurité sociale – Étude de la fiscalisation des ressources de la sécurité sociale », Paris, Coll. Finances publiques, L’Harmattan, 2019, p.736 HAL
• Fascicules
  •  « Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine », JCl Fiscal, Impôts directs Traité, Fasc. N°1067, LexisNexis, 2023.
• Chapitres d’ouvrages
  • « La jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de cavaliers budgétaires et sociaux est-elle pertinente ? », Ouvrage collectif, Publication prévue en 2025.
  • « La vision sociale du Gaullisme » in « Recueil d’anecdotes juridiques oubliées, à destination du Doyen Albert », in Mélanges Albert, Publication prévue en 2025.
  • « Une solution, la révision du schéma constitutionnel : le passage des impositions de toutes natures aux prélèvements obligatoires ? », Ouvrage collectif, Publication prévue en 2025.
  • « Les nouvelles solidarités financières européennes », in A. DORT et L. STANKIEWICZ (dir.), Finances européennes : évolutions et perspectives,Mare et Martin, 2025.
  • « Les ressources de la protection sociale dans les collectivités françaises du Pacifique (La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna) », in BENETEAU (J.) (dir.), Les finances publiques en Océanie, PUAM, Aix-en-Provence, 2023, pp.215-231.
  • « Ethique et fiscalité sociale », in BARBE (V.) et LE NORMAND-CAILLERE (S.), L’éthique fiscale, Legitech, Bertrange, 2024, pp.193-205.
  • « La LOLF et les finances sociales », in DUSSART (V.) (dir.), La LOLF a vingt ans !, Actes du colloque des 22 et 23 octobre 2021, Université Toulouse 1 Capitole, Presse de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2022, pp.319-334.
  • « Le financement de la réserve opérationnelle, un décalage persistant entre les choix budgétaires et les objectifs affichés », in CARDOI (F.), CONAN (M.), DOUAT (E.) et VIESSANT (C.), (dir.), Singularité des finances de la défense et de la sécurité, Mare et Martin, Coll. Droit et gestions publiques, 2021, pp.223-237.
  • « Sécurité sociale, la mise en œuvre d’une réforme sociale »,in C. Blanchon, J. Defline, A. Dort, J. Giard, S. Veyrier et D. Ytier, « Acrostiche pour le doyen Orsoni : en très cordial hommage », De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux, Mélanges en l’honneur du professeur Gilbert Orsoni, 2018, Aix-Marseille, PUAM, pp.56-57.
  • « Impositions affectées et protection de l’environnement, entre intérêt budgétaire et environnemental », in S. Schmitt, V. Fumaroli (dir.), La fiscalité environnementale : une composition improbable d’attentes, de doutes et de pragmatisme, 2018, Aix-Marseille, PUAM, pp.165-180.
  • « La protection juridictionnelle des droits fondamentaux par la CJUE au regard de la crise et de l’équilibre budgétaire », in Tanasescu (E. S.) et Oliva (É.) (dir.), Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle, Paris, LGDJ, Lextenso Éd., Institut universitaire Varenne, Coll. Colloques et essais, 2017, pp.171-193.
• Articles publiés dans une revue
  • « Le perfectionnement du contrôle de constitutionnalité des lois de financement de la Sécurité sociale », 2024, Titre VII, Conseil constitutionnel.
  • « Le volet fiscal de la LFSS pour 2024, un focus sur les articles 16 et 28 de la LFSS », Droit social, n°3, 2024, pp.224-229.
  • « Les dépenses de la Sécurité sociale à l’épreuve du Covid-19 », RFFP, 2024, n°165, p.35
  • « Le contrôle des modalités d’application des lois de financement de la sécurité sociale », Gestion & Finances publiques, n°6, 2023, pp.7-14.
  • « La maîtrise de la dette sociale, une dualité à ne pas négliger », Droit social, 2022, n°7/8, pp.594-897
  • « La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale, une notion à redéfinir », Droit social, 2022, n°12, pp.965-972.
  • « Les finances sociales et la crise », Lexbase, Hebdo édition fiscale n°849, 7 janvier 2021.
  • « L’incertain remboursement de la dette publique », Gestion & Finances Publiques, n°4, 2021, pp. 17-24.
  • « La numérisation des contrôles fiscaux, une utilisation croissante des algorithmes », Lexbase, La lettre juridique n°884, 18 novembre 2021.
  • « Les choix thérapeutiques sous le prisme du juge constitutionnel français », Politeia, n°37, 2020, pp.313-327.
  • « Le financement des dépenses de santé, une recherche constante d’économies », RFFP, n°151, 2020, pp. 211-232.
  • « La réponse française face à la crise sanitaire, l’aube d’une nouvelle crise financière », Revue de l’Euro, n°55, 2020.
  • F. Bonneville et A. Dort, « Le CICE et ses conséquences, retour sur les conditions institutionnelles d’un échec », Gestion & Finances publiques, 2018, n°1, pp.59-66. 
  • « Les incidences financières des normes d’accessibilité au patrimoine »,Gestion & Finances publiques, 2018, n°6, pp. 45-50.
  • « La solidarité financière européenne face à la crise migratoire », Gestion & finances publiques, 2017, n°4, pp.16-23.
  • « L’équilibre budgétaire en Norvège : une autodiscipline de rigueur à défaut d’une rigueur imposée », Revue française de finances publiques, 2015, n°131, pp.157-176.
  • « L’équilibre financier de la Sécurité sociale et la contribution sociale généralisée, ou “à l’impossible nul n’est tenu” », Gestion & finances publiques, septembre-octobre 2014, n° 9-10, pp. 83-92.
  • « Le régime d’aide sociale en Alsace-Moselle », Revue de droit sanitaire et social, 2012, n° 4, pp.723-732.
• Commentaires et observations
  • « La jurisprudence de la CJUE du 14 mars 2019 (Affaire C-372/18, Ministre de l’Action et des comptes publics contre M. et Mme Raymond Dreyer), ou l’affaire De Ruyter Bis », Droit & Santé, 2019, n°90, 2019, pp.664-667.
  • « La réforme de la CSG, la réalisation d’une promesse de campagne », Droit & Santé, 2018, n°81, 2018, pp.140-142.
  • « La requalification des revenus versés à un médecin par sa caisse de retraite en revenus de remplacement – CE, 23 mars 2018 », n°410997, Droit & Santé, n°84, 2018, pp.677-680.
• Chroniques
  • « L’exécution du budget de l’Union européenne en 2022 », in L. STANKIEWICZ et alii., « Chronique financière », Annuaire de Droit de l’Union européenne 2023, Publication à venir.
  • « Chronique de finances et fiscalité sociales », Lexbase Fiscal, Edition n°969 du 18 janvier 2024.
  • « Chronique de finances et fiscalité sociales », Lexbase Fiscal, Edition n°930 du 12 janvier 2023.
  • « L’exécution du budget de l’Union européenne en 2021 », in L. STANKIEWICZ et alii.,« Chronique financière », Annuaire de Droit de l’Union européenne 2021, 2022.
  • « Chronique de finances et fiscalité sociales », Lexbase, Hebdo édition fiscale n°890, 13 janvier 2022.
  • « Finances et fiscalité sociales », Lexbase, Hebdo édition fiscale n°849, 7 janvier 2021.
  • « L’exécution du budget de l’Union européenne en 2020 », in L. STANKIEWICZ et alii.,« Chronique financière », Annuaire de Droit de l’Union européenne 2020, 2021.
• Autres
  • Entretien publié à ActuEL CE, Editions législatives, 14 mars 2023 : https://www.editions-legislatives.fr/actualite/aurelie-dort-le-gouvernement-risque-davoir-besoin-du-493-sil-veut-faire-passer-sa-reforme/
  • Dix-sept entrées, in Orsoni (G.), Cabannes (X.) (dir.), Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, Paris, Economica, 2017.

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MAHREZ ZAHED

Directeur de mission, Inspection Générale des Finances, Ministère des Finances
Chercheur associé au Centre d’Études Fiscales et Financières (CEFF)

• Les politiques fiscales, entre objectifs et résultats », Communication dans le cadre du congrès annuel de la Société Québécoise de science politique, 23-25 Mai 2018, Université d’Ottawa, Canada
• « La démarche de performance dans la gestion locale », Paris, Coll Finances publiques, l’Harmattan, 2017, p. 357
• « Gestion publique, performance et démocratie », Communication dans le cadre du congrès annuel de la Société Québécoise de science politique, 19-21 Mai 2016, Université Laval, Québec ;
• « La démarche de performance dans la gestion publique », Gestion et Finances Publiques, France, N° 05, septembre-octobre 2016 pp 97-101 ;
• « La certification des comptes des collectivités territoriales : enjeux et modalités », Gestion et Finances Publiques, N° 03, Mai-Juin 2016 pp 29-35 ;

JeAN-FRANCOIS CALMETTE

Maître de conférences HDR
Membre de Centre de droit économique et du développement Yves Serra
Chercheur associé au Centre d’Études Fiscales et Financières (CEFF)

• OUVRAGES INDIVIDUELS
  • Les autoroutes, une affaire d’État, LGDJ, coll. « Systèmes », 2021, 192 p
  • La rareté en droit public, préface de L. Rapp, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2004, 379 p
• DIRECTION D’OUVRAGES
  • Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions, Paris, Mare & Martin, coll. « Droit public », 2017, 206 p
  • La santé publique à l’épreuve de la rareté, Presses universitaires d’Aix-­‐Marseille (P.U.A.M), coll. « Droit de la santé », 2013, 168 p
• COORDINATION DE DOSSIERS DANS LE CADRE DE REVUES
  • Actes du séminaire CDED-­‐YS, Approche comparée des questions de la gratuité et du financement des autoroutes, Gestion & finances publiques (G&FP) (anc. Revue du Trésor), n°3, mai-­‐juin 2022, pp. 5-­‐28.
  • Actes du séminaire SFFP, L’avenir de la fiscalité locale, Bulletin Juridique des Collectivités Locales (BJCL), n°2, 2020, pp. 83-­‐110
  • Actes du colloque, CDED, Quel meilleur avenir pour les communes au XXI^e siècle ? avec Laurence Lemouzy et Mathieu Doat, La fin des communes ? du 7 juin 2019, Pouvoirs locaux, n°115, 3/2019, pp. 35-­‐88
• CHRONIQUES
  • DROIT PUBLIC DE L’ECONOMIE
    • Chronique annuelle de droit public économique, rubrique « libertés économiques », sous  la  dir.  de  J-­‐C.  Videlin,  Semaine  Juridique-­‐Édition  Administration  et  collectivités territoriales (JCP.A), 2023 (à paraître)
    • Chronique annuelle de droit public économique, rubrique « libertés économiques », sous  la  dir.  de  J-­‐C.  Videlin,  Semaine  Juridique-­‐Édition  Administration  et  collectivités territoriales (JCP.A), 2022. 2144
    • Chronique annuelle de droit public économique, rubrique « libertés économiques », sous  la  dir.  de  J-­‐C.  Videlin,  Semaine  Juridique-­‐Édition  Administration  et  collectivités territoriales (JCP.A), 2021. 2145
    • Chronique annuelle de droit public économique, rubrique « libertés économiques », sous  la  dir.  de  J-­‐C.  Videlin,  Semaine  Juridique-­‐Édition  Administration  et  collectivités territoriales (JCP.A), 2020. 2167
    • Chronique annuelle de droit public économique, rubrique « libertés économiques », sous la dir. de J-­‐C. Videlin, JCP.A, 2019. 2127
    • Chronique annuelle de droit public économique, rubrique « libertés économiques », sous la dir. de J-­‐C. Videlin, JCP.A, 2018. 2147
  • FINANCES PUBLIQUES
    • Chronique bimensuelle, « repères d’actualité sur les finances et la gestion publique », Rubrique « budget de l’État et des opérateurs », sous la dir. de M. Le Clainche, nov.-­‐déc. 2020, pp. 105-­‐106 ; p. 114, G&FP, janv.-­‐fév. 2021, n°1
    • Chronique bimensuelle, « repères d’actualité sur les finances et la gestion publique », Rubrique « budget de l’État et des opérateurs », sous la dir. de M. Le Clainche, sept.-­‐oct. 2020, pp. 129-­‐130 ; pp. 141-­‐142, G&FP, nov.-­‐déc. 2020, n°6
    • Chronique bimensuelle, « repères d’actualité sur les finances et la gestion publique », Rubrique « budget de l’État et des opérateurs », sous la dir. de M. Le Clainche, juillet-­‐août 2020, pp. 94-­‐96 ; p. 107, G&FP, sept.-­‐oct. 2020, n°5
    • Chronique bimensuelle, « repères d’actualité sur les finances et la gestion publique », Rubrique « budget de l’État et des opérateurs », sous la dir. de M. Le Clainche, Spécial Covid-­‐19 mai-­‐juin 2020, p. 130 ; pp. 138-­‐139 ; mai-­‐juin 2020, p. 144 ; pp. 149-­‐150, G&FP, juill.-­‐août. 2020, n°4
    • Chronique bimensuelle, « repères d’actualité sur les finances et la gestion publique », Rubrique « budget de l’État et des opérateurs », sous la dir. de M. Le Clainche, Spécial Covid-­‐19 mars-­‐avril 2020, pp. 134-­‐135 ; pp. 142-­‐143 ; mars-­‐avril 2020, p. 156 ; p. 160, G&FP, mai-­‐juin. 2020, n°3
    • Chronique bimensuelle, « repères d’actualité sur les finances et la gestion publique », Rubrique « budget de l’État et des opérateurs », sous la dir. de M. Le Clainche, janv.-­‐fév. 2020, p. 133 ; pp. 142-­‐143, G&FP, mars-­‐avril. 2020, n°2
    • Chronique bimensuelle, « repères d’actualité sur les finances et la gestion publique », Rubrique « budget de l’État et des opérateurs », sous la dir. de M. Le Clainche, nov.-­‐déc. 2019, p. 101 ; pp. 111-­‐112, G&FP, janv.-­‐fév. 2020, n°1
    • Chronique bimensuelle, « repères d’actualité sur les finances et la gestion publique », Rubrique « budget de l’État et des opérateurs », sous la dir. de M. Le Clainche, sept-­‐oct. 2019, pp. 140-­‐141 ; pp. 152-­‐153, nov.-­‐déc. 2019, G&FP, n°6
    • Chronique bimensuelle, « repères d’actualité sur les finances et la gestion publique », Rubrique « budget de l’État et des opérateurs », sous la dir. de M. Le Clainche, juillet-­‐août. 2019, pp. 133-­‐135 ; p. 146, G&FP, sept.-­‐oct. 2019, n°5
    • Chronique bimensuelle, « repères d’actualité sur les finances et la gestion publique », sous la dir. de M. Le Clainche, Rubrique « budget de l’État et des opérateurs », mai-­‐juin. 2019, pp. 92-­‐94 ; pp. 103-­‐104, G&FP, juill.-­‐août. 2019, n°4
    • Chronique bimensuelle, « repères d’actualité sur les finances et la gestion publique », Rubrique « budget de l’État et des opérateurs », sous la dir. de M. Le Clainche, mars-­‐avril. 2019, p. 135 ; pp. 146-­‐147, mai-­‐juin. 2019, G&FP n°3
    • Chronique bimensuelle, « repères d’actualité sur les finances et de la gestion publique », Rubrique « budget de l’État et des opérateurs », sous la dir. de M. Le Clainche,   janv-­‐février. 2019, pp. 119-­‐120 ; pp. 129-­‐130 G&FP, mars-­‐avril. 2019, n°2
    • Chronique bimensuelle, « repères d’actualité sur les finances et la gestion publique, Rubrique « budget de l’État et des opérateurs », nov-­‐déc. 2018 », sous la dir. de M. Le Clainche, p. 124 ; pp. 134-­‐135, G&FP, janv-­‐fév. 2019, n°1
    • Chronique bimensuelle, « repères d’actualité sur les finances et la gestion publique, Rubrique « budget de l’État et des opérateurs », sous la dir. de M. Le Clainche,  sept-­‐oct. 2018 », pp. 121-­‐122 ; 133-­‐134, G&FP, nov-­‐déc. 2018, n°6
• CONTRIBUTIONS À DES OUVRAGES COLLECTIFS
  • DROIT PUBLIC DE L’ÉCONOMIE
    • « Commentaire de l’arrêt Rispal » (avec Mathieu Doat), (écriture de la première partie), Les grands arrêts politiques, Thomas Perroud (dir.), édition Paris II, 2023, à paraître
    • « Les contrôles des concessions autoroutières : Que contrôler, Comment contrôler ? », Mare & Matin 2023, J.-­‐B. Villa (dir.), à paraître
    • « L’utilitarisme de la théorie du bilan», Les 50 ans de la jurisprudence ‘‘Ville Nouvelle-­‐Est », M. Boul, J. Bousquet, C. Meurant, M. Morales, R. Radiguet (dir.), Institut français pour la justice et la démocratie, coll. « Colloques & Essais », 2023, Tome 170, pp. 57-­‐63
    • « Facilités essentielles », Dictionnaire juridique de l’Outre-­‐Mer, G. Giraudeau, M. Maisonneuve (dir.), Lexisnexis, 2021, pp. 235-­‐236
    • « Les commissaires du gouvernement auprès des autorités de régulation indépendantes », De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux, Mélanges en   l’honneur   du   Professeur   Gilbert   Orsoni,   J-­‐L.   Albert,   S.   de   Cacqueray,   T. Lambert, C. Viessan (dir.), P.U.A.M, 2018, pp. 111-­‐127
    • « Les procédures négociées devant l’Autorité de la concurrence », Sanctions en droit  de  la  concurrence  et  concurrence  des  sanctions,  J-­‐F.  Calmette  (dir.),  Paris, Mare & Martin, coll. « Droit public », 2017, pp. 127-­‐132
    • « Les collectivités territoriales à la recherche de l’efficacité », L’administration du territoire en Guadeloupe depuis le XVIIIème siècle, D. Destouches (dir.), L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2012, pp. 189-­‐202
  • FINANCES PUBLIQUES
    • « Territorialisation et plan de relance, quels enseignements tirer de la crise sanitaire ? », Finances locales et mutations contemporaines de l’État, C. Husson-­‐ Rochcongar, FONDAFIP, 2023, à paraître
    • « Défense et sécurité : un financement des ‘’biens publics’’ toujours aussi singulier ? », Singularités des finances de la défense et de la sécurité, hier et aujourd’hui, F. Cardoni, M. Conan, E. Douat, C. Viessant (dir.), Mare & Martin, coll.
    • « Droit & gestions publiques », 2021, pp. 187-­‐195
    • « Quels ajustements du PIB choisir pour les décideurs publics français ? », Les finances publiques en chiffres, A. Pariente (dir.), Mare & Martin, coll. « Droit & gestions publiques », 2019, pp. 33-­‐42
    • « Difficultés et dépassement du financement public dans le domaine de la culture »,  Le  financement  privé  du  patrimoine  culturel,  N.  Bettio  et  P-­‐A.  Collot (dir.), L’Harmattan, coll. « Droit du patrimoine culturel et naturel », 2018, pp. 17-­‐ 29
    • «Budget général de L’État », Dictionnaire encyclopédique des Finances Publiques G. Orsoni (dir.), Economica, 2017, pp. 113-­‐115
    • « Débudgétisation », Dictionnaire encyclopédique des Finances Publiques G. Orsoni (dir.), Economica, 2017, pp. 283-­‐285
    • «Reports de crédits », Dictionnaire encyclopédique des Finances Publiques G. Orsoni (dir.), Economica, 2017, pp. 755-­‐757
    • « Virement de crédits », Dictionnaire encyclopédique des Finances Publiques G. Orsoni (dir.), Economica, 2017, pp. 965-­‐966
    • « L’évaluation des politiques publiques : un moyen de contrôle de l’action du gouvernement ? », Un parlement renforcé ? Bilan et perspectives de la réforme de 2008, J. Gicquel, A. Levade, B. Mathieu, D. Rousseau (dir.), Dalloz, coll.
    • « Thèmes et commentaires », 2012, pp. 113-­‐132
    • « L’évaluation des politiques publiques : un moyen de contrôle de l’action du gouvernement ? », Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? X. Magnon, R. Ghevontian, M. Stéfanini, (dir.), P.U.A.M, 2012, pp. 91-­‐119
  • DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    • « L’autonomie locale. Approche critique au regard du droit interne », Décentralisation   et   proximité,   P.-­‐Y.   Chicot   (dir.),   Dalloz,   coll.   « Thèmes   et commentaires », 2013, pp. 207-­‐215
  • DROIT CONSTITUTIONNEL
    • « Louis-­‐Napoléon    Bonaparte et    Victor    Hugo    :    l’affrontement    entre    deux légitimités », Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Lavialle, Presses universitaires de Toulouse, 2020, pp. 137-­‐149
  • DROIT DE LA SANTÉ
    • « Les maladies rares confrontées à l’interventionnisme public », Les maladies rares, une voie pour la santé de demain ? », I. Poirot-­‐Mazères (dir.), Les éditions hospitalières, 2015, pp. 49-­‐55
    • « La maladie d’Alzheimer : regard d’un juriste sur l’aspect institutionnel », Éthique,   droit   et   maladie   d’Alzheimer,   A.   Meyer-­‐Heine   (dir.),   Académia-­‐ L’Harmattan, 2014, pp. 35-­‐42
• INTRODUCTIONS (ouvrages, dossiers)
  • DROIT PUBLIC DE L’ECONOMIE
    
    • « Introduction », Approche comparée des questions de la gratuité et du financement des autoroutes, Gestion & finances publiques, G&FP), 2022, pp. 5-­‐6
      
    • « Présentation générale », Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions, J-­‐F. Calmette (dir.), Mare & Martin, coll. « Droit public », 2017, pp. 17-­‐21
      
    • « Le  point  de  vue  du  juriste »,  La  santé  publique  à  l’épreuve  de  la  rareté,  J-­‐F. Calmette (dir.), P.U.A.M, coll. « Droit de la santé », 2013, pp. 21-­‐29
  • FINANCES PUBLIQUES
    
    • « Propos introductifs, l’avenir de la fiscalité locale », BJCL, n°2, 2020, p. 83
    • « Meilleur avenir ou fin des communes ? Une nécessaire mise en perspective » Pouvoirs locaux, n°115, 3/2019, p. 36

FLORENT OLIVER

Avocat
Chercheur associé au Centre d’Études Fiscales et Financières (CEFF)

Docteur en droit : thèse “Le juge et l’impôt. Recherche sur la dualité juridictionnelle du contentieux fiscal” (dir – Thierry Lambert)

• « Les dispositions fiscales de la loi ESSOC : une étape sur le chemin de la confiance », Lexbase hebdo – Edition fiscale, 2019 HAL  
• « La vision budgétaire : de myope à presbyte », Billet Edgard Allix, 2020. HAL
• «La vision budgétaire (2 e volet) : l’impuissance du Haut Conseil des Finances Publiques », Billet Edgard Allix, 2020. HAL
• « Morale au tribunal  »,Billet Edgard Allix, 2019 HAL

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Laurine DOMINICI

Chercheur associé au Centre d’Études Fiscales et Financières (CEFF)

Docteur en droit : thèse “La notion de capacités contributives”
(dir – Céline Viessant)

• « Fiscalité des particuliers [Focus] Loi de finances pour 2021 : focus fiscalité des particuliers », Lexbase hebdo – Edition fiscale, 2021, pp.1-11. HAL  
• « Les dispositions du I de l’article 210 F du CGI, instituant un régime de faveur, sont déclarées non-conformes à la Constitution », Lexbase hebdo – Edition fiscale, 2020, pp.1-4. HAL
• « Fiscalité des particuliers : La fin d’une inégalité inconstitutionnelle », Lexbase hebdo – Edition fiscale, 2020, pp.1-7. HAL
• « Vers une “nouvelle forme” de consentement à l’impôt pour pérenniser la démocratie  »,Vers une “nouvelle forme” de consentement à l’impôt pour pérenniser la démocratie  HAL

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jean giard

Chercheur associé au Centre d’Études Fiscales et Financières (CEFF)

Docteur en droit : thèse “Le système fiscal international” (dir – Thierry Lambert)

OCEANE SUBE

Chercheur associé au Centre d’Études Fiscales et Financières (CEFF)

Docteur en droit : L’évaluation des droits sociaux cotés en bourses en droit français (dir – Jean-Luc Albert) soutenue en septembre 2024

Prix de Thèse Christian LOUIT 2025

• Publications
  • 2025
    • « Comment cumuler le dispositif Dutreil avec l’abattement pour donations au personnel salarié d’une entreprise ? », fiche pratique pour LEXBASE et le CRIDON, rédigée en février 2025
  • 2024
    • « Calculer le plafonnement de l’IFI ? », fiche pratique pour LEXBASE et le CRIDON, rédigée en septembre 2024
    • « Calculer le rappel fiscal des donations antérieures », fiche pratique pour LEXBASE et le CRIDON, rédigée en septembre 2024
    • « Comment cumuler le dispositif Dutreil avec l’abattement pour donations au personnel salarié d’une entreprise ? », fiche pratique pour LEXBASE et le CRIDON, rédigé en septembre 2024
    • « Comment traiter les dettes dans le calcul de l’IFI ? », fiche pratique pour LEXBASE et le CRIDON, rédigée en juillet 2024
  • 2023
    • « Le traitement successoral de l’immeuble » in CENTRE D’ÉTUDES FISCALES ET FINANCIÈRES, Fiscalité immobilière : mutations, enjeux et perspectives : Actes du colloque tenu à Aix-Marseille Université, le 21 octobre 2022, IP, n° 2, avr. 2023, p. 105 – 110.
    • « Faut-il réévaluer le plafond de 15 000 € conditionnant l’application du régime micro – foncier ? », Billet Edgard Allix, n° 12, nov. 2023, p. 9 – 11.
    • « La fiscalité : un outil véritablement efficace pour améliorer la santé publique ? », Lexbase, Hebdo édition fiscale, n° 961, 26 oct. 2023.
  • 2022
    • « L’option pour l’IS pour une SCI », fiche pratique pour LEXBASE et le CRIDON, rédigée en janvier 2022
    • « La fiscalité des apports en sociétés civiles », Lexbase, Hebdo édition fiscale, n° 900, 23 mars 2022.
    • « La fiscalité des revenus locatifs d’une société civile immobilière », Lexbase, Hebdo édition fiscale, n° 914, 14 juill. 2022.
  • 2021
    • « Apport – cession et abus de droit : un nantissement d’un produit d’épargne peut-il être qualifié de réinvestissement économique ? », JCP N, n°23, 11 juin 2021, act. 608
    • « Cession conjointe de droits sociaux démembrés : qui est le redevable de la plus-value ? », JCP N, n°15-16, 16 avr. 2021, act. 409
    • « L’intention spéculative doit s’apprécier à la date d’acquisition alors même que les immeubles ont été acquis depuis plus de trente ans », Lexbase, Quotidien, 19 juill. 2021
    • « La réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire des ordonnateurs et des comptables publics », avec L. DOMINICI, Billet Edgard Allix, n°8, nov. 2021, p. 9 – 11.
    • « Le caractère animateur d’une société holding s’apprécie, au plus tard, au jour du fait générateur », Lexbase, Hebdo édition fiscale, Lexbase, Quotidien, 21 juill. 2021
    • « Précision sur le traitement fiscal des gains issus des Management Packages », Lexbase, Hebdo édition fiscale, n° 878, 23 sept. 2021
    • « Précisions sur la notion de soulte dans le cadre du régime du sursis d’imposition prévu par l’article 150-0 B du CGI », Lexbase, Hebdo édition fiscale, n°873, 15 juill. 2021.
    • « Précisions sur les localisations des bureaux de contrôle et placement mentionné par une autorisation de régime douanier de destination particulière », Lexbase, Hebdo édition fiscale, n°873, 15 juill. 2021, n°873
    • « Prise en considération des créances de loyer pour apprécier que les recettes de la location soient excédantes aux autres revenus professionnels », Lexbase, Quotidien, 15 juill. 2021
    • 2020
    • « Comment lire une convention fiscale », fiche pratique pour LEXBASE et le CRIDON, rédigée en déc. 2020.
    • « Modalité d’imposition du gain de cession d’un immeuble acquis pour partie par succession et pour partie par licitation », RFP, n° 12, 1er déc. 2020
    • « Un LBO pour transmettre une entreprise familiale », avec M. BONIFAY, D. DELBURY-BOSSET, S. Serge DELL’UNTO, B. DURAND, AGEFI actifs, 26 juin au 9 juillet 2020, p. 37 – 41

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