Conférence du 25 novembre 2021 – Faculté de droit d’Aix-en-Provence – Centre d’Études fiscales et financières
Le Professeur LAMBERT, Directeur du CEFF a énoncé quelques propos introductifs en insistant sur le fait que la question de l’impôt mondial n’est pas nouvelle. Pendant longtemps, il n’était pas possible d’envisager un impôt mondial. Avec le changement de présidence à la maison blanche, cette idée a vu le jour. En effet, le Président des États-Unis, Joe BIDEN, loin d’être hostile à cette idée, a largement contribué à la réforme de l’impôt mondial alors même que son prédécesseur, Donald TRUMP, y était grandement opposé. Depuis un certain nombre d’années, au sein de l’OCDE, la taxation mondiale est pensée avec la volonté de taxer les profits là où ils sont réalisés. L’OCDE avait même chiffré les pertes de recettes fiscales en partie liées à l’absence d’impôt mondial minimum. Avec la réforme adoptée en octobre 2021, une page est tournée et une nouvelle époque commence.
Dans le cadre de son cycle annuel de conférences, le Centre d’Études fiscales et financières a organisé une rencontre avec Monsieur Philippe THIRIA, ancien directeur fiscal UNILEVER – FRANCE ; ancien représentant du MEDEF auprès de l’OCDE. La conférence avait pour thème « l’impôt mondialisé ».
L’intervenant, M. THIRIA, dans son introduction a insisté sur la place des pays en développement dans le cadre de cette réforme. Ils ont eu un réel poids afin d’être certains de recevoir une partie de la base imposable dont ils sont privés depuis des années. Un rappel historique a été fait avec la création de la SDN après la première guerre mondiale et le flambeau fut repris par l’OCDE après la seconde guerre mondiale. Le souhait était d’éviter la double imposition légale et économique d’où la mise en place d’instruments contre les doubles impositions.
Ensuite, l’intervenant est revenu aux origines de la réforme en s’intéressant aux différents acteurs. Ces derniers sont l’OCDE, le Forum pour l’administration de l’impôt, le Forum global pour la transparence et l’échange fiscale, l’ONU (travaux fiscaux très difficiles à trouver), l’UE, le FMI et la banque mondiale.
L’intervenant a également évoqué les origines du projet BEPS, lancé en 2012 par le G20 en insistant sur le fait que les USA n’ont pas adhéré au projet. Dans le même temps, Donald TRUMP a fait passer une réforme très nationaliste avec la volonté de rapatrier tous les incorporels aux USA.
Concernant la taxe sur le numérique, l’OCDE était contre cette idée. Les États n’ont pas suivi son avis et pour la plupart, dont la France, ils ont fait le choix d’instaurer des taxes sur le numérique. Cette taxe a vocation à disparaitre avec la réforme sur l’impôt mondial minimum.
En ce qui concerne la réforme, l’objectif est double :
- Relever les défis fiscaux liés à la mondialisation
- S’assurer que les multinationales sont imposées à un taux minimum de 15%
L’intervenant a bien insisté sur le fait que l’imposition est nouvelle et non pas l’impôt. Ensuite il a évoqué les deux piliers en développant davantage le premier puisque le second va être pensé en détail en 2022. La question est donc de savoir comment va être mis en œuvre le second pilier.
La nouveauté réside dans le fait que l’approche est globale et cordonnée.
En conclusion l’intervenant tout en étant optimiste par rapport à la réforme adoptée, n’en a pas moins montré les difficultés auxquelles il va falloir faire face pour la mettre en œuvre. Le point positif tient au fait que 136 pays ont signé l’accord.
Les deux grands traits sont donc :
- Des nouveaux concepts s’ajoutent aux anciens
- Accord mondial massif avec un système mondial coordonné
Enfin, M. THIRIA a répondu à l’ensemble des questions posées par les participants en donnant des précisions sur les éléments évoqués lors de la présentation.
Laurine DOMINICI
Doctorante contractuelle – Chargée de mission d’enseignement
Centre d’Études fiscales et financières – CEFF
