Conférence : « 50 ans de réformes et de pratiques fiscales »

Résumé de la conférence

Le 15 novembre dernier, le Centre d’études fiscales et financières (CEFF) a accueilli Michel LE CLAINCHE, Administrateur général honoraire des Finances publiques, rédacteur en chef de la revue Gestion & Finances publiques. Après avoir été remercié par le Professeur Thierry LAMBERT, directeur du CEFF, Monsieur LE CLAINCHE est revenu sur sa carrière riche et variée, au cours de laquelle il occupa des fonctions telles que membre de cabinets ministériels, Trésorier payeur général, directeur de la communication de Bercy, enseignant à Science Po Toulouse ou encore rédacteur en chef de la revue Gestion & Finances publiques.

A travers deux axes : les mutations normatives de la matière fiscale puis les évolutions des fonctions de l’administration fiscale (rapport au contribuable, nouveau management public), Monsieur LE CLAINCHE a présenté ses idées à travers une vision de rupture face à la continuité qu’il a pu vivre au travers près de 50 ans d’exercice. Alors que bien souvent la technicité de la matière est opposée par l’administration au management, les services fiscaux ont dû se renouveler. Par l’intégration de personnels surdiplômés, des nouvelles méthodes de management, l’avènement des outils numériques (en rappelant les difficultés rencontrées par le système « CHORUS ») mais aussi l’utilisation de procédures plus protectrices des droits du contribuable, l’administration a, au cours de ces 50 dernières années connue de multiples réformes.

L’intervenant a par ailleurs, pointé du doigt des « demi réformes fiscales qui complexifient la matière » mettant en avant davantage une réforme fiscale incrémentale depuis les années 1970 plutôt qu’une réelle révolution fiscale. De nombreuses anecdotes et exemples vécus ont jalonné l’exposé de ces différentes tentatives de modification du système fiscal français.

Les échanges se sont ouverts autour de questions portant sur la notion de réforme fiscale, sur l’usage des nouveaux outils tels que les réseaux sociaux dans le cadre de lutte contre la fraude fiscale ou encore au niveau international, de l’apport du projet BEPS. Le public a ainsi pu interpeller Monsieur LE CLAINCHE sur différents thèmes tels que l’imposition des GAFA, le respect de la vie privée des contribuables ou encore l’efficacité des mesures de lutte contre la fraude fiscale.

Florent OLIVER
Doctorant contractuel – Chargé de mission d’enseignement
Centre d’études fiscales et financière (CEFF)