Conférence: « La fonction douanière en entreprise »

La conférence du 17 janvier 2017 est le premier acte d’une démarche engagée par le Centre d’études fiscales et financières et visant à affirmer l’intérêt pour le droit douanier. Cette matière douanière est en effet incontournable dès lors que l’on s’intéresse aux flux entre les États. Consacrée à la fonction douanière en entreprise, cette conférence a été animée par Marc TERTRAIS, Président et co-fondateur du cercle Colin de Sussy, lieu de réflexion autour des enjeux de la douane.

L’administration française des douanes, traditionnellement rattachée auprès du Ministre du Budget, exerce trois missions principales : une mission fiscale, une mission économique, et une mission de sécurité/protection. Le droit douanier est aujourd’hui fondé sur un code européen qui régit tous les aspects de douane économique et commerciale. Les États n’ont toutefois pas harmonisé les procédures liées aux contrôles, aux contentieux et aux sanctions. Le droit douanier français présente sur ces points une spécificité en étant principalement coloré d’une ambition répressive.

Si d’un point de vue historique, la mission de protection du territoire et des citoyens vise à combattre la criminalité organisée (drogue, contrefaçon, fraude fiscale, protection du patrimoine, pollution maritime), cette mission consiste aussi à lutter contre le terrorisme et son financement. Dans ces buts, la douane possède depuis son origine le pouvoir de contrôler à la fois les identités des personnes et les objets transportés. L’une des tendances actuelles dans ces contrôles est relatif à la saisie d’armes, démontrant ainsi l’objectif de protection des populations poursuivi par la douane. Des méthodes innovantes dont la veille et l’analyse informatiques sont développées par l’administration dans l’exercice de cette large mission de sécurité.

La mission de soutien à l’activité économique vise elle à favoriser la compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoire. Dans ce but, la douane travaille notamment à simplifier le dédouanement. Développé en ce sens, l’auto-liquidation de la TVA représente un atout d’attractivité pour notre pays, pour les entreprises françaises comme pour celles souhaitant s’installer sur notre territoire. Il est à noter que l’un des principaux enjeux actuels consiste à faire de la fonction douanière en entreprise un véritable vecteur de compétitivité.

L’exposé de Marc TERTRAIS a par ailleurs permis de replacer la douane dans le cadre du commerce international. Elle s’y trouve au cœur des enjeux. Les flux internationaux sont toujours plus multiples, y compris dans un même processus de fabrication. Cette démultiplication concerne également les acteurs du commerce international, avec parfois des intermédiaires ou des reventes en cours de transport. Si les droits douaniers frappent les flux d’importations, des initiatives marginales visent les exportations dans certains États. La France n’a connu ce type de fiscalité douanière protectionniste que sous l’Ancien régime.

Une obligation de déclaration douanière permet de tracer les échanges. Pour cela, la réglementation se base sur une nomenclature permettant d’identifier l’espèce du produit à travers un code, en partie harmonisé aux niveaux mondial et européen. Celui-ci détermine notamment les formalités spécifiques à l’importation. Le produit sera également identifié selon son origine et sa valeur en douane. L’actualité du droit douanier passe par le statut d’opérateur économique agréé qui permet aux entreprises accédant à cet agrément de bénéficier de simplifications dans les procédures douanières. Autant de pistes d’optimisation pouvant relever des missions de la fonction douanière en entreprise.

David YTIER