Conférence: « Le financement des services publics locaux »

C’est au travers du prisme de la question tarifaire que le financement des services publics locaux a été abordé par Thomas Eisinger, Docteur en droit et Directeur adjoint des finances et du contrôle de gestion au Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur. Si jusqu’au 20ème siècle l’impôt était l’instrument de financement privilégié des collectivités territoriales, diverses expériences locales citées par le conférencier démontrent, au-delà des clivages politiques, un essor de la redevance. Évolution des grilles tarifaires dans de nombreuses collectivités avec une nouvelle répartition des tranches, nouvelles évolutions législatives (dépénalisation du stationnement, mise en place de péages urbains), fin de la gratuité de nombreux services publics : un changement de paradigme au cœur des finances publiques locales se dessine depuis quelques années.

L’évolution de la part relevant de la redevance dans le financement des services publics locaux a conduit Thomas Eisinger à s’interroger sur le champ des services pouvant être financés par la redevance. Il a sur ce point considéré que la révolution numérique permet désormais d’identifier des usagers ou bénéficiaires sur des services publics traditionnels tel que l’éclairage public. La divisibilité du service public reste pour l’auteur un préalable nécessaire à la dynamique du recours au levier tarifaire.

Au cours d’une analyse portant sur les ressorts et des freins dans la dynamique du levier tarifaire, divers points juridiques et sémantiques ont été clarifiés. Ainsi, la distinction entre la redevance et les impositions de toute nature a notamment permis de rappeler que les redevances sont l’expression d’une certaine liberté accordée aux collectivités territoriales, cette recette servant par ailleurs à déterminer l’autonomie financière des entités décentralisées. La souplesse de cet outil et l’élargissement de son champ d’application par la loi ou la jurisprudence ont été identifiés comme les atouts évidents de la redevance.

Cependant, des freins au financement par les redevances ont été soulevés par l’intervenant. Il a ainsi relevé l’augmentation des contentieux pour les collectivités faisant le choix de cette recette, l’usager se montrant moins frileux dans ses relations avec les collectivités territoriales qu’avec l’administration fiscale. Néanmoins, d’après Thomas Eisinger, ces freins doivent être levés au regard du réel intérêt que présente la redevance par rapport aux autres sources de financement et notamment à la fiscalité locale. Sur ce point, l’impôt spécial local a été comparé au « ver dans la pomme » dès lors qu’une exonération est prévue lorsque le contribuable démontre qu’il n’utilise pas le service.

Sans toutefois qualifier la redevance de modèle idéal, Thomas Eisinger a pu présenter les raisons qui conduisent aujourd’hui les collectivités territoriales à privilégier ou à craindre cet outil de financement, tout en posant la question politique essentielle : « les élus locaux ont-ils envie de faire usage de cette liberté ? ».

David Ytier