Conférence: « Le prélèvement à la source à l’épreuve des conservatismes »

Si le sujet du prélèvement à la source (PAS) est une problématique récurrente et d’actualité, il n’est pas récent. Ceci d’autant plus qu’une part de notre système fiscal met déjà en place une retenue à la source, à travers notamment la mensualisation de l’IR, la TVA sur les droits d’auteurs etc. Divers arguments s’opposent à une généralisation du prélèvement à la source, qu’ils soient internes à l’administration fiscale ou non.

L’intervention de Marc Wolf, en tant qu’ancien Directeur adjoint de la DGI puis à la DLF, était donc d’aborder les avantages et les inconvénients de ce qu’il qualifie comme « l’un des plus beaux chantiers de modernisation des finances publiques d’aujourd’hui ». Il convient d’après lui de parler de manière plus générale de synchronisation (entre les revenus et leur imposition), terme sans doute plus simple que celui de « contemporainisation » (ou d’autres néologismes déjà proposés).

Les enjeux identifiés sont de plusieurs natures : économique, politique, opérationnelle et syndicale.
Traiter du prélèvement à la source n’exige pas d’avoir une approche d’ensemble concernant une éventuelle réforme de tout notre système fiscal. C’est néanmoins un sujet croisé de problématiques économiques, de droit fiscal (y compris constitutionnel) et de gestion publique. Ce n’est donc surtout pas qu’une question de technique fiscale.

Car même si cet enjeu politique a été mis en avant par Thomas Piketty dans son ouvrage « Pour une révolution fiscale », il faut pouvoir aborder cette problématique du PAS indépendamment de la fusion IR-CSG, mais également indépendamment de celle de la progressivité de l’IR qui inspire beaucoup des adversaires de cette réforme. La difficulté majeure qui a jusqu’ici fait obstacle à sa mise en place est, selon lui, la conservation de la familiarisation de l’impôt qui constitue une obligation à la fois politique et constitutionnelle, à travers surtout le quotient conjugal.

Dans cet esprit, Marc Wolf nous a ensuite fournit un modèle possible de prélèvement à la source via les déclarations sociales nominatives.
S’inspirant des propos de Martin Luther King, il conclut sur « Faisons un rêve » en prônant une montée en régime progressive dont le tempo informatique serait en adéquation avec le tempo fiscal, ce qui permettrait de respecter les conditions de réussite de toute gestion du changement. Sa conclusion est donc que le gouvernement a surtout choisi de ne rien faire pour le moment car l’annonce d’une mise en place du prélèvement à la source pour 2018 selon une stratégie du « Big bang » lui semble être digne de la pure communication politique, très loin de la réalité d’un véritable projet de réforme. Aurélie Dort