Douane et biens culturels

Par une enquêtrice spécialisée au sein de la DGDDI

Conférence du 27 octobre 2020 – Faculté de droit de d’Aix-en-Provence

Vue de la Chaire – Amphithéâtre Portalis

            Le 27 octobre 2020 le Centre d’études fiscales et financières (CEFF) a accueilli dans le cadre de son cycle annuel de conférence une enquêtrice spécialisée au sein Direction générale des douanes et des droits indirects afin d’évoquer un aspect méconnu de cette administration : le contrôle des échanges de biens culturels. Après avoir été présenté par le doyen Jean-Luc Albert l’enquêtrice a d’abord rappelé l’organisation générale de l’administration des douanes et des droits indirects.

            Le premier point de l’intervention a visé la définition du régime juridique des biens culturels. Les définitions sont multiples entre définition européenne concernant les biens culturels soumis à un régime spécifique par rapport au droit commun des marchandises (règlements européens), et national s’agissant notamment de la définition des trésors nationaux (compétence nationale, Code du patrimoine). La qualification juridique du bien revêt une certaine importance quant au régime applicable car ce ne sont pas des marchandises comme les autres (formalités douanières spécifiques pour l’importation ou l’exportation, nécessité de licence, application de la T.V.A.…). Pour clore cette première partie l’intervenante est revenue sur le régime particulier des zones franches (notamment des sept ports francs spécialisés en matière de biens culturels).

            Dans la seconde partie de son intervention l’enquêtrice a abordé la question du trafic de biens culturels. Cela a permis de mieux comprendre les enjeux de l’encadrement douanier des biens culturels : au premier chef la protection du patrimoines culturel et archéologique des États contre les pillages et les trafics internationaux mais également la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Après la présentation des moyens d’action de l’administration (visites et saisies domiciliaires, droit de communication, stratégie de contrôle…) l’intervenante est revenue sur quelques cas de fraudes emblématiques ayant eu lieu au port franc de Genève.

            Enfin lors de l’échange avec la salle, l’enquêtrice a évoqué les relations entre l’administration des douanes et les spécialistes des biens culturels.

Jauris CLAUSE
Doctorant CEFF