Institut de Formation Fiscale et Financière

Directeur de la mention : Monsieur Jean-Luc ALBERT, professeur des universités 

Le Master en droit mention “Droit fiscal” propose une formation aux professions juridiques (professions judiciaires, bancaires, administratives, académiques) dans le domaine du droit fiscal et du droit des finances publiques. Il permet d’offrir aux étudiants une formation en droit fiscal et en droit des finances publiques de haut niveau et d’acquérir une pleine maîtrise des questions fiscales et financières, tout en favorisant leur insertion professionnelle. La rareté nationale de ce type de mention doit contribuer à donner une plus grande lisibilité « diplômante « à l’égard des milieux professionnels.

L’étudiant, tout au long de cette scolarité, devra acquérir à la fois la maîtrise de l’ensemble des « outils » juridiques à sa disposition afin d’être en mesure de procéder à des réelles analyses juridiques dans les disciplines financières, fiscales et un connaissance approfondie des mécanismes concourant à la production des normes financières.

Dans une approche fondée à la fois sur la mise en œuvre d’une ingénierie financière et fiscale et sur l’appréhension des systèmes financiers et fiscaux publics et para-publics mais aussi privés, tant au niveau national, qu’européen et international, l’étudiant doit acquérir les deux années la pleine maîtrise des instruments techniques d’analyse lui permettant d’asseoir une réelle capacité de recherche et de réponse aux attentes professionnelles, académiques dans les domaines financiers.

L’étudiant diplômé de la mention « Droit fiscal » maîtrise le langage théorique et méthodologique ainsi que les outils permettant de :

· Appréhender pleinement les techniques de recherche documentaire en matière financière et fiscale;
· Synthétiser et analyser un dossier fiscal ou financier;
· Traiter un dossier fiscal ou financier au contentieux;
· Acquérir une capacité d’analyse et d’expression de niveau académique;
· D’initier une réflexion et la mise en œuvre de travaux de recherche (le cas échéant de nature comparative)

Il est capable de mettre personnellement à jour ses connaissances et de faire des recherches documentaires en matière financière et fiscale, de présenter à l’oral et à l’écrit, le résultat de son travail, de travailler seul ou en équipe en français ou dans une langue étrangère.
Il s’agit d’une formation initiale qui peut aussi être réalisée dans le cadre de la formation continue. L’étudiant suivra, selon son choix de parcours en Master 2, un ensemble d’enseignement s’inscrivant dans une fourchette d’heures entre 692 et 736 heures.

Ce Master s’articule sur la base de deux éléments :
D’une part un Master 1, tronc commun même s’il comporte des choix optionnels, fondé sur des blocs de compétences qui ne sont pas exclusivement à dimension financière et fiscale, d’autre part, le choix à l’issue de ce Master 1 entre trois parcours au niveau de Master 2. L’ensemble repose à la fois sur une démarche de cours mutualisés et sur un ensemble d’enseignements financiers assurés par des enseignants-chercheurs d’Aix-Marseille Université ou d’autres universités et par des professionnels intervenant dans les domaines financiers.

Cette formation, qui a peu d’équivalent au plan national, doit permettre à tout étudiant de s’orienter progressivement en tenant compte des diverses et nombreuses perspectives professionnelles inhérentes aux disciplines financières et fiscales tant dans le secteur privé que public.

Ce master doit, également, permettre de conforter la dimension recherche en finances publiques et fiscalité en prenant appui sur un laboratoire de recherche reconnu nationalement (Centre d’Études Fiscales et Financières – EA 891). Les trois parcours types proposés offrent la possibilité aux étudiants de poursuivre leur formation en doctorat.

Un tel master bénéficie du soutien des divers milieux professionnels concernés tant par des interventions au sein des formations dispensées que dans le cadre de conférences et autres manifestations organisées soit dans le prolongement de chaque master soit dans le cadre des activités du même type initiées par le CEFF. 
Celui-ci organise chaque année un ensemble de conférences fiscales et financières assurées par une grande diversité d’intervenants et en fonction de l’actualité législative, jurisprudentielle (magistrats à la cour de cassation, au conseil d’État, avocats, juristes d’entreprises …). Les conférences et colloques organisés sont systématiquement ouverts aux étudiants de niveau master.

Ce Master est organisé en deux années soit quatre semestres. Il repose sur un Master 1 (Afficher le descriptif détaillé des unités d’enseignement) et sur trois parcours de Master 2, à savoir :

• Fiscalité personnelle et du patrimoine
  – Céline VIESSANT, Professeur
  – Jocelyn BENETEAU, Maître de conférences

• Fiscalité européenne et internationale
  – Thierry LAMBERT, Professeur
  – Nicole DAVOULT, Maître de conférences

• Droit des finances publiques et fiscalité
  – Eric OLIVA, Professeur

Secrétariat
Bâtiment Cassin – 1er étage – bureau 1.05
Faculté de droit et de sciences politiques
3 avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence cedex
Tel : 33 (0)4 13 94 46 10 
fdsp-master-droit-fiscal@univ-amu.fr

Responsable : Jean-Luc ALBERT
Responsable-adjoint : Manuel CHASTAGNARET

Contact : Sophie BORGHINO-ASTIER
Tél : +33 (0)4 13 94 46 10
Mail : sophie.borghino@univ-amu.fr
Aix-Marseille Université / Faculté de droit / CEFF
Bâtiment Cassin – 1er étage bureau 1.05
3, avenue Robert Schuman
13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex

Informations sur le Master 2 ;

Objectif :

Le Master 2 Douane parcours du Master droit fiscal est une formation en apprentissage qui permet d’acquérir une vision complète des problèmes rencontrés en matière douanière du fait d’implantations ou d’échanges internationaux.

Dans le cadre du développement des échanges internationaux, toute entreprise est confrontée à des situations faisant intervenir des législations et réglementations multiples. La connaissance du droit douanier et des procédures douanières répond aux exigences des opérateurs (publics et privés) face aux enjeux contemporains.

La maîtrise de cette dimension spécifique des échanges internationaux est indispensable pour appréhender les arcanes des institutions juridictionnelles et les problématiques afférentes au commerce international.

Ce cursus intéresse non seulement les étudiants en Master en droit fiscal et en droit des affaires, mais également des professionnels, avocats, experts comptables, directeurs fiscaux, cadres dirigeants notamment export, membres de la fonction publique française et étrangère. En effet, ce master 2 est ouvert à l’apprentissage, en formation continue et en formation initiale.

Le programme se déroule sur 402 heures de cours magistraux, et alterne cours théoriques, études de cas, et conférences.

Conditions d’admission :

Niveau requis pour entrer dans la formation : Master 1 ou équivalent

Pré-requis conseillés : Disposer d’un niveau au moins équivalent à la licence en droit, maitriser l’ensemble des questionnements juridiques relatifs au commerce et aux échanges, et maitriser l’ensemble des connaissances juridiques et fiscales nécessaire.

Structure et organisation :

Bornage de la période d’enseignement :
– Date indicative de début des enseignements : Septembre
– Date indicative de fin des enseignements : début juin

Langue d’enseignement : français et anglais

Les étudiants doivent effectuer un apprentissage, un stage ou un mémoire. L’apprentissage ou le stage peut se dérouler en France ou à l’étranger, dans un cabinet de conseil ou une société d’avocats, un professionnel du commerce international (transitaire, représentant en douane…) dans les services fiscaux et douaniers d’une entreprise, etc. Le stage doit durer au minimum 3 mois, l’apprentissage sur une durée de 1 an en alternance.

Des épreuves écrites et orales ainsi qu’un rapport d’apprentissage, de stage ou mémoire de recherche permettent le contrôle des connaissances.

Débouchés professionnels :

La formation a vocation à former des professionnels opérationnels dans le domaine de la pratique . Ce diplôme complète la formation théorique de l’étudiant en lui offrant une approche pratique.

Le titulaire de ce diplôme : conseille l’entreprise, l’administration, l’organisation concernée par la réglementation douanière. Les objectifs sont de : maîtriser les choix douaniers, être en capacité de gérer le risque douanier, connaître et respecter les obligations du commerce international

L’ingénierie douanière est devenue depuis quelques années un véritable débouché et le droit douanier un vraie matière juridique

L’obtention du Master 2 « Douane » offre de nombreux débouchés professionnels tels :

Représentant en douane, déclarant en douane, transitaire, agent douane d’entreprise, responsable conformité (compliance), responsable export, avocats spécialisés (la spécialité fiscale implique aussi la maitrise des questions douanières).

Enseignements :

Les enseignements du parcours « Douane » sont répartis en deux semestres.

Au premier semestre (30 crédits), ils sont regroupés dans 5 unités d’enseignement :

UE 1 : Principes fondamentaux

UE 2 : Déclaration et Techniques douanières

UE 3 : Procédures douanières et régimes particuliers

UE 4 : Contrôle et contentieux douanier

UE 5 : Gestion du risque douanier et agréments administratifs : la compliance douanière

Au second semestre (30 crédits), les enseignements font l’objet de 4 unités d’enseignement :

UE 6 : Les mécanismes financiers et fiscaux spécifiques aux échanges

UE 7 : Le commerce international dans ses dimensions opérationnelles

UE 8 Customs and trade law

UE 9 Recherche et professionnalisation

Co-directrice :Madame Céline VIESSANT 
Co-directeur : Monsieur Jocelyn BENETEAU

Le parcours « Fiscalité personnelle et du patrimoine » de la deuxième année du master « Droit fiscal » est un diplôme d’État à Bac + 5. Il constitue une formation en droit fiscal de haut niveau permettant d’optimiser les connaissances théoriques acquises durant le cursus universitaire et est destiné à obtenir une spécialisation et une formation pratique dans le domaine de la fiscalité des personnes physiques, plus particulièrement dans le domaine des impôts qui frappent les personnes physiques, leurs revenus et leur patrimoine (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, fiscalité de l’épargne, fiscalité locale, droits de succession et de donation,…). Cette spécialisation est complétée par l’acquisition de connaissances en procédure fiscale.

Le Master est, également, ouvert aux membres de certaines professions (avocats, notaires, experts-comptables, membres de l’administration fiscale,…) qui désirent approfondir leurs connaissances en droit fiscal ou acquérir une plus grande spécialisation tout en postulant à un diplôme de troisième cycle.

Les enseignements du parcours « Fiscalité personnelle et du patrimoine » sont répartis en deux semestres : (Afficher le descriptif détaillé des unités d’enseignement)

L’obtention du Master 2 Professionnel « Fiscalité personnelle et du patrimoine » offre de nombreux débouchés professionnels, éventuellement après concours : avocat fiscaliste, conseil en gestion du patrimoine (Banque ou cabinet spécialisé), ingénieur patrimonial, inspecteur des impôts et administration fiscale, expert-comptable, notaire, juridictions « fiscales », juriste des services financiers des collectivités territoriales, juriste fiscaliste dans une société d’édition juridique, juriste d’assurance spécialisé en droit fiscal, juriste d’entreprises,….

Des épreuves écrites et orales ainsi qu’un mémoire et un rapport de stage permettent le contrôle des connaissances.
Les étudiants doivent effectuer un stage obligatoire, en France ou à l’étranger, dans un cabinet ou une société d’avocats, dans un cabinet d’experts-comptables, dans une étude notariale, dans les services juridiques d’une banque ou d’une entreprise, etc. 
Le stage donne lieu à un rapport de stage.
Il peut se dérouler tout au long de l’année à raison de deux jours par semaine et/ou pendant les vacances universitaires (Noël, février, Pâques) ou au cours de deux mois consécutifs (juin/juillet ou juillet/août). La durée totale ne peut être inférieure à 40 jours.

L’intervention de nombreux acteurs de la vie juridique (universitaires, membres de l’administration fiscale, avocats membres de grands cabinets nationaux et internationaux, ingénieurs patrimoniaux, notaires, etc.) permet aux étudiants de développer leur pratique de la fiscalité personnelle et du patrimoine.
Contact pour tout renseignement : fdsp-master-droit-fiscal@univ-amu.fr – Tél: +33 (0)4 13 94 46 10

L’accès au parcours Droit des finances publiques et fiscalité est ouvert aux étudiants qui auront validé leur M1 dans la mention Droit fiscal ou dans la mention Droit public ainsi qu’à ceux qui font preuve, de par leurs résultats dans leur cursus antérieur, de connaissances solides en droit des finances publiques et en droit fiscal général. Les fonctionnaires nationaux ou étrangers des administrations financières munis du diplôme équivalant à un Master 1 peuvent également accéder au parcours Droit des finances publiques et fiscalité. 

Le Master 2 parcours Droit des finances publiques et fiscalité doit permettre :

· l’acquisition d’une connaissance d’ensemble des systèmes financiers publics et parapublics aussi bien dans leurs aspects conceptuels que dans leurs modalités d’exécution et de contrôle ;
· la maîtrise des instruments techniques d’analyse ainsi que des méthodes de recherche nécessaires à l’élaboration et au contrôle des politiques budgétaires publiques et parapubliques ;
· l’amorce d’une spécialisation dans un ou plusieurs domaines de l’activité financière publique ou parapublique afin de pouvoir répondre aux besoins du marché du travail ainsi qu’à la préparation des concours dans cette sphère d’activité.
· l’acquisition de techniques et de connaissances en finances publiques et en fiscalité comparée.
· l’appréhension des mutations financières et fiscales liées à l’européanisation et à la globalisation du droit.
· l’aptitude à la recherche dans les domaines des finances publiques et du droit fiscal tenant compte des particularités de ces disciplines. 

L’enseignement s’effectue en présentiel en formation initiale ou en formation continue mais ni en alternance, ni en apprentissage. Le programme couvre l’ensemble de l’année universitaire. Les étudiants sont amenés à participer en fournissant un travail écrit et oral. Le recours aux techniques du numérique sert de support aux enseignements.

L’obtention du diplôme nécessite la réalisation d’un mémoire encadré par un enseignant ou d’un stage individuel encadré par un maître de stage de l’entreprise d’accueil.

Le M2 parcours « Droit des finances publiques et fiscalité » permet aux étudiants qui le souhaitent de poursuivre un doctorat à l’issue du master. Pour cela, ils sont formés à la recherche dans le cadre de séances de méthodologie de la recherche et doivent rédiger et soutenir un mémoire sur une thématique relative aux finances publiques et à la fiscalité pour obtenir leur diplôme. Les étudiants sont initiés à la maîtrise des outils numériques de recherches et en particulier aux bases de données nationales et internationales dans les domaines juridiques.

Les enseignements du parcours « Droit des finances publiques et fiscalité » sont répartis en deux semestres : (Afficher le descriptif détaillé des unités d’enseignement) 

Directeur du diplôme : Eric OLIVA , Professeur des universités

Secrétariat pédagogique :
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
Bâtiment Cassin – 1er étage – bureau 1.05 –
3, avenue Robert Schuman,
13628 Aix en Provence cedex 01 
sophie.borghino@univ-amu.fr
Tél: +33 (0)4 13 94 46 10

L’objectif du parcours « Fiscalité européenne et internationale » est de spécialiser la formation des étudiants dans la maitrise du droit fiscal européen et international. L’objectif est de conduire les étudiants à maitriser :

– L’utilisation des conventions fiscales internationales,
– La technique du droit fiscal comparé,
– La gestion contentieuse d’un dossier.

L’étudiant doit être capable de mettre personnellement à jour ses connaissances et de faire des recherches documentaires en matière de fiscalité européenne et internationale, de présenter à l’oral et à l’écrit le résultat de son travail, de travailler seul ou en équipe en français ou dans une langue étrangère.

Le parcours Fiscalité européenne et internationale répond à une double démarche ; le stage professionnalisant qui conduit à la présentation d’un rapport de stage ou une approche qui repose sur la rédaction d’un mémoire de recherche. Cela permet aux étudiants qui le souhaitent de poursuivre un doctorat à l’issue du master. Le étudiants sont formés à la recherche dans le cadre de séances de méthodologie de la recherche et peuvent rédiger et soutenir un mémoire sur une thématique relative à la fiscalité européenne et internationale pour obtenir leur diplôme. 

L’accès au parcours Fiscalité européenne et internationale sera ouvert aux étudiants qui auront validé leur M1 dans la mention Droit fiscal et à ceux qui font preuve, de par leurs résultats dans leur cursus antérieur, de connaissances solides en droit fiscal général et peuvent être issus d’autres Masters. 

L’enseignement s’effectue en présentiel en formation initiale ou en formation continue. Les étudiants sont amenés à participer en fournissant un travail écrit et oral. Le recours au numérique sert de support aux enseignements.
L’obtention du diplôme nécessite la réalisation d’un mémoire encadré par un enseignant ou d’un stage individuel encadré par un maître de stage de l’entreprise d’accueil.
Le programme couvre l’ensemble de l’année universitaire. 
Capacité d’accueil : 25 à 30 étudiants maximum 

Les enseignements du parcours « Fiscalité européenne et internationale » sont répartis en deux semestres : (Afficher le descriptif détaillé des unités d’enseignement)


Responsable pédagogique :
• DAVOULT Nicole, Maître de conférences HDR 

Secrétariat pédagogique :
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
Bâtiment Cassin – 1er étage – bureau 1.05 – 
3, avenue Robert Schuman, 
13628 Aix en Provence cedex 01 
sophie.borghino@univ-amu.fr
Tél: +33 (0)4 13 94 46 10

Responsable : Jean-Luc ALBERT
Responsable-adjoint : Manuel CHASTAGNARET

Contact : Sophie BORGHINO-ASTIER
Tél : +33(0)4.42.17.29.49
Mail : sophie.borghino@univ-amu.fr
Aix-Marseille Université / Faculté de droit / CEFF
Bâtiment Cassin – 1er étage bureau 1.05
3, avenue Robert Schuman
13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex

LE DESU DROIT DOUANIER ET PROCÉDURES DOUANIÈRES n’existe plus. Il a été transformé en Master 2 Douane.

Le CEFF propose un nouveau DESU “Droit douanier et procédures douanières” en partenariat avec la Direction générale des Douanes, sous la responsabilité du Pr Jean-Luc ALBERT.


Objectif :

Ce diplôme d’université permet d’acquérir une vision complète des problèmes rencontrés en matière douanière du fait d’implantations ou d’échanges internationaux.
Dans le cadre du développement des échanges à l’international, toute entreprise est confrontée à des situations faisant intervenir des législations et réglementations multiples. La connaissance du droit douanier et des procédures douanières répond aux exigences des opérateurs (publics et privés) face à ses enjeux contemporains.
La maîtrise de cette dimension spécifique des échanges internationaux est indispensable pour appréhender les arcanes des institutions juridictionnelles et les problématiques afférentes au commerce international.
Ce cursus doit intéresser non seulement les étudiants en Master Juridique, Sciences politiques économiques, mais également bon nombre de professionnels, avocats, experts comptables, directeurs fiscaux, cadres dirigeants notamment export, membres de la fonction publique française et étrangère.
Le programme se déroule sur 150 heures et alterne cours théoriques et études de cas.

Public visé :

Étudiants de niveau Master, poursuites d’études, professionnels dans le cadre de la formation continue, intégration par équivalence.
Pré-requis conseillés : Disposer d’un niveau au moins équivalent à la licence en droit, maitriser l’ensemble des questionnements juridiques relatifs au commerce et aux échanges, et maitriser l’ensemble des connaissances juridiques et fiscales nécessaire.

Conditions d’admission :

En formation initiale, Niveau Master.
En formation continue, Diplôme ouvert à des candidats ayant une expérience de terrain de plus de deux ans.

Structure et organisation:

Nombre total de semaines d’enseignement : 20

Bornage de la période d’enseignement :
– Date indicative de début des enseignements : 1er Octobre
– Date indicative de fin des enseignements : 30 Juin

Langue d’enseignement : français et anglais

Connaissances à acquérir:

Acquisition non seulement des bases du commerce international et des questions douanières, mais aussi maîtrise des questionnements actuels pesant sur les échanges commerciaux, l’impact de la gestion douanière sur les opérateurs et sur le rôle de l’administration des douanes et les techniques afférentes.

Compétences visées :

La formation a un but professionnalisant.
Ce diplôme complète la formation théorique de l’étudiant en lui offrant une approche pratique.
Le titulaire de ce diplôme : conseille l’entreprise, l’administration, l’organisation concernée par la réglementation douanière. Les objectifs sont de :
– maîtriser les choix douaniers ;
– être en capacité de gérer le risque douanier ;
– connaître et respecter les obligations du commerce international.

Enseignements :

UE 1 – Principes fondamentaux
UE 2 – Déclarations et techniques douanières
UE 3 – Procédures douanières et régimes particuliers
UE 4 – Contrôle et contentieux douanier
UE 5 – Gestion du risque douanier et agréments administratifs
UE 6 – Fiscalité douanière et TVA importation
UE 7 – Conférences