Les membres du labo

Marie Masclet de Barbarin
- Voir les publications de Marie Masclet de Barbarin48 documents
- Marie Masclet de Barbarin. Étendue du droit à l’information des associés d’une société de personnes. Revue de droit fiscal, 2026, 17 (203). ⟨hal-05572509⟩
- Marie Masclet de Barbarin. Absence d'exonération des dons familiaux pour les constructions individuelles hors VEFA. L'essentiel du droit de l'immobilier, 2026, 3. ⟨hal-05596203⟩
- Marie Masclet de Barbarin. Confirmation du régime fiscal applicable à l’activité d’exploitation de chambres d’hôtes et de gîtes ruraux classés. L'essentiel du droit de l'immobilier, 2025, 11. ⟨hal-05596202⟩
- Marie Masclet de Barbarin. Régularité d’un avis de mise en recouvrement ne mentionnant pas la qualité de son auteur. Revue de droit fiscal, 2025. ⟨hal-05596881⟩
- Marie Masclet de Barbarin. Double apport de la Cour de cassation : délai de réclamation en cas de découverte d’une fraude et déductibilité d’une dette en matière d’ISF. Revue de droit fiscal, 2025. ⟨hal-05596818⟩
- Marie Masclet de Barbarin. Voyage en droit public financier. Bruylant. Larcier, 2025, 9782802776260. ⟨hal-05596924⟩
- Marie Masclet de Barbarin. Calcul de la plus-value immobilière : la valeur d’acquisition d’une parcelle ayant fait l’objet d’une division doit se fonder sur sa valeur vénale initiale. L'essentiel du droit de l'immobilier, 2025, 5. ⟨hal-05596200⟩
- Marie Masclet de Barbarin. Requalification d’une vente de parts de SCI à bas prix en donation déguisée avec charge. L'essentiel du droit de l'immobilier, 2025, 2. ⟨hal-05596198⟩
- Marie Masclet de Barbarin. Obligation de communication des documents obtenus de tiers : la Cour de cassation persiste et signe. Revue de droit fiscal, 2025, 5 (27). ⟨hal-05596860⟩
- Marie Masclet de Barbarin. Exonération d’impôt sur la fortune au titre des biens professionnels : ne pas confondre activité de marchands de biens et gestion de son patrimoine immobilier. L'essentiel du droit de l'immobilier, 2025, 1. ⟨hal-05596197⟩

Thierry Lambert
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Jean Luc Albert
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Manuel Chastagnaret
- Voir les publications de Manuel Chastagnaret32 documents
- Manuel Chastagnaret. VAT, a double-edged tax: a sensitive field for both States and taxpayers. Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2025, 1372, pp.27. ⟨hal-05596613⟩
- Manuel Chastagnaret. Lutte contre les fraudes et conformité au droit de l’UE : un équilibre sensible et fondamental. Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2024, 1365, pp.22. ⟨hal-05595684⟩
- Manuel Chastagnaret. Douane, classements des marchandises et questions préjudicielles. Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2024, 1362, pp.19. ⟨hal-05595606⟩
- Manuel Chastagnaret. Territoires et fiscalité : pouvoir fiscal et pouvoir d’imposition en question. Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2024, 1360, pp.28. ⟨hal-05595615⟩
- Manuel Chastagnaret. Rembourser ou recouvrer l’impôt après une anomalie initiale : une simplicité complexe. Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2024, 1356, pp.30. ⟨hal-05595575⟩
- Manuel Chastagnaret. La douane, convergence des enjeux juridiques, politiques et économiques. Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2024, 1352, pp.28-32. ⟨hal-05046073⟩
- Manuel Chastagnaret. La douane, convergence des enjeux juridiques, politiques et économiques. Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2024, 1352, pp.28. ⟨hal-05595589⟩
- Manuel Chastagnaret. Imposer trop ou pas assez ? Le Luxembourg dans tous ses états fiscaux !. Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2024, 1349, pp.14-18. ⟨hal-05046076⟩
- Manuel Chastagnaret. Règles fiscales dérogatoires : une ligne de crête risquée. Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2023, 1344, pp.26. ⟨hal-04556837⟩
- Manuel Chastagnaret. Libertés fondamentales, déclarations en douane et chat : la Douane dans tous ses états !. Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2023, 1340, pp.1 à 6. ⟨hal-05046058⟩

Jin Banggui
- Voir les publications de Jin Banggui42 documents
- Shiya Ma, Banggui Jin. Le principe de l'égalité devant l'impôt en droit chinois. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2026, 2026 (1), pp.62-70. ⟨hal-05585947⟩
- Banggui Jin. LA FISCALITE CHINOISE FACE AUX NOUVEAUX DÉFIS DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES. Questions internationales, 2026, 134, pp.63-67. ⟨hal-05585921⟩
- Banggui Jin. Les éléments fiscaux dans la culture constitutionnelle et la gouvernance de l'État -Sous le prisme du civisme fiscal. VIIIe Colloque sino-français de droit constitutionnel - Culture constitutionnelle - regards croisés entre la France et la Chine, China University of Political Science and Law, May 2025, Beijing (Pékin), Chine. pp.P. 56-64. ⟨hal-05587268⟩
- Banggui Jin, Jean Claude Bouchard. La TVA chinoise et sa première législation. Revue de droit fiscal, 2025, N°15, p.11-16. ⟨hal-05048140⟩
- Banggui Jin. Le régime fiscal de l'entrepreneur individuel en Chine. Revue européenne et internationale de droit fiscal, A paraître, N°1/2025, pp.P.72-81. ⟨hal-05048104⟩
- Banggui Jin. Les traditions juridiques et leur impact sur la société d'aujourd'hui en Chine -Dans quelle direction le droit chinois évolue-t-il dans le futur ?. L'Asie au carrefour des cultures, Le Centre d’Éthique économique et des affaires, Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille et l’Agence ITER France, Mar 2024, Aix - en - Provence, France. ⟨hal-05048204⟩
- Banggui Jin, Jingyi Tian. The legal framework for PPP in China – Current issues, Challenges and Future Perspectives – With regard to the French Experience. 3rd CONFERENCE ON COMPARATIVE AND INTERNATIONAL LAW, The Society of Juridical and Administrative Sciences, Jun 2023, Bucharest, Romania. ⟨10.24818/TBJ/2023/13/4.07⟩. ⟨hal-05048207⟩
- Zhe Dai, Banggui Jin. The copyright protection of AI-generated works under Chinese law. 3rd edition of the INTERNATIONAL CONFERENCE ON FINTECH, CYBERSPACE AND ARTIFICIAL INTELLIGENCE LAW, The Society of Juridical and Administrative Sciences, Mar 2023, Bucharest (on line), Romania. ⟨hal-05048214⟩
- Banggui Jin. Principe de légalité de l'impôt et Constitution -Sur les limites de la consécration législative du principe en Chine. Mélanges en l'honneur d'André ROUX - Constitution, peuples et territoires, 2022, 2247216900. ⟨hal-05048061⟩
- Chaowei Xu, Banggui Jin. DIGITAL CURRENCY IN CHINA: PILOT IMPLEMENTATIONS, LEGAL CHALLENGES, AND PROSPECTS. 2nd edition of the INTERNATIONAL CONFERENCE ON FINTECH LAW, Society of Juridical and Administrative Sciences ADJURIS, May 2022, Bucharest (en ligne par zoom), Romania. p.177-194. ⟨hal-05048221⟩

Olivier Negrin
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Céline Viessant
- Voir les publications de Céline Viessant54 documents
- Céline Viessant. Propos introductifs sur le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales. Revue française de droit constitutionnel, 2024, 140 (4), pp.969-974. ⟨hal-04900958⟩
- Céline Viessant. L’intégration des défis environnementaux dans un code polynésien des finances publiques. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, 4, pp.21-26. ⟨hal-04900935⟩
- Fabrice Bin, Céline Viessant. La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ?. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° Hors série, 2024. ⟨hal-04541044⟩
- Céline Viessant. Le système budgétaire de l’Union européenne : la construction d’un système distinct. A. Guigue. Les finances publiques des pays anglo-saxons : approche historique et juridique, Mare & Martin, pp.209-238, 2024, 978-2-84934-800-0. ⟨hal-04540977⟩
- Céline Viessant. Vers la consécration de nouvelles ressources propres. Finances européennes : évolutions et perspectives », Mare & Martin, A paraître. ⟨hal-04541532⟩
- Céline Viessant. La fiscalité de l'énergie : quelle place pour une meilleure harmonisation ?. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2024, 4, pp.534-544. ⟨hal-05597775⟩
- Fabrice Bin, Céline Viessant, Marilyne Prodhomme-Sadowsky. France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique. Fiscal Policies to Mitigate Climate Change, Intersentia, pp.311-325, 2023, 978 1 83970 367 6. ⟨hal-04543287⟩
- Céline Viessant. Les relations financières entre l’Union européenne et les collectivités françaises du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna). PUAM. Les finances publiques en Océanie, PUAM, pp.249-274, 2023, 978-2-7314-1288-8. ⟨hal-04540397⟩
- Céline Viessant. La fiscalité des produits énergétiques induit-elle la sobriété énergétique ?. Revue de droit fiscal, 2023, 38. ⟨hal-04540197⟩
- Céline Viessant. L'immeuble et le droit fiscal, éléments de droit comparé. Ingénierie patrimoniale, 2023, 2, pp.19-24. ⟨hal-04540229⟩

Eric Oliva
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Nicole Davoult
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Jocelyne Beneteau
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David Ytier
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Emmanuel Joannard Lardant
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Nicolas Vergnet
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Agnès Girard Gaymard
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Gilbert Orsoni
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Florent Olivier
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Les membres associés
Céline Bas
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François Chouvel
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Aurélie Dort
- Voir les publications de Aurélie Dort52 documents
- Aurélie Dort. La jurisprudence sur les cavaliers budgétaires et sociaux est-elle cohérente ?. Mathieu Carpentie et Vincent Dussart. Le droit parlementaire financier. Etat des lieux et piste d'évolution, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2026, Actes de colloques, 978-2-36170-322-6. ⟨hal-05651631⟩
- Lukasz Stankiewicz, Christelle Ballandras-Rozet, Damien Catteau, Aurélie Dort, Benjamin Ricou, et al.. Chronique financière. Annuaire de droit de l'Union européenne, 2025, pp.779-802. ⟨hal-05593649⟩
- Aurélie Dort. Une solution, la révision du schéma constitutionnel : le passage des impositions de toutes natures aux prélèvements obligatoires ?. Marie Masclet de Barbarin (dir.). Le Parlement et l'impôt, Larcier, pp.183-198, 2025, Centre d'études fiscales et financières de l'Université Aix-Marseille, 9782802776369. ⟨hal-05225726⟩
- Aurélie Dort, Anne-Claire Dufour. Bouleversement démographique, bouleversement des finances sociales ?. Famille(s), droit fiscal et finances publiques : évolutions croisées, colloque organisé par la Société française de finances publiques et le Centre d'études fiscales et financières d'Aix-en-Provence, Jun 2025, Aix-en -Provence, France. ⟨hal-05225770⟩
- Aurélie Dort. La vision sociale du gaullisme. Marie Masclet de Barbarin (dir.), Manuel Chastagnaret (coord.), Lukasz Stankiewicz (coord.), Céline Viessant (coord.). Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Albert. Voyage en droit public financier, Bruylant, pp.611-613, 2025, Mélanges, 9782802776260. ⟨hal-05225705⟩
- Messaoud Saoudi, Aurélie Dort, Lukasz Stankiewicz. Finances européennes : évolutions et perspectives. Mare et Martin, 280 p., 2025, Droit et gestions publiques, 978-2-38600-024-9. ⟨hal-04994496⟩
- Lukasz Stankiewicz, Christelle Ballandras-Rozet, Damien Catteau, Aurélie Dort, Messaoud Saoudi. Chronique financière. Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne 2023, Éditions Panthéon-Assas, pp.659-683, 2024, 9782376510642. ⟨hal-04858361⟩
- Aurélie Dort. La jurisprudence sur les cavaliers budgétaires et sociaux est-elle cohérente ?. Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d'évolution, colloque organisé par l'IMH, Université de Toulouse Capitole, avec la SSFP, sous la dir. de Matthieu Carpentier et Vincent Dussart, Dec 2024, Toulouse, France. ⟨hal-04926286⟩
- Aurélie Dort. Une solution : la révision du schéma constitutionnel : le passage des impositions de toute nature aux prélèvements obligatoires ?. Le parlement et l'impôt, organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille Université et le SOFFIP, sous la dir. de Ludovic Ayrault, Matthieu Conan, Daniel Gutmann, Marie Hemery et Magdalena Marin, May 2024, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-04598020⟩
- Aurélie Dort. Le volet fiscal de la LFSS pour 2024, un focus sur les articles 16 et 28 de la LFSS. Droit Social, 2024, 03, pp.224. ⟨halshs-04494372⟩

Mahrez Zahed
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Jean François Calmette
- Voir les publications de Jean François Calmette51 documents
- Jean-François Calmette, Katia Lucas Geoffroy. L'instrumentalisation périlleuse du Fonds de solidarité vieillesse. Droit Social, 2022, 12, pp.1017. ⟨halshs-03888695⟩
- Jean-François Calmette. Introduction : Approche comparée des questions de la gratuité et du financement des autoroutes. Séminaire organisé par le Centre de droit économique et du développement Yves Serra. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 3, pp.5-6, 2022. ⟨hal-05616073⟩
- Jean-François Calmette. Quel avenir pour les concessions autoroutières en France ?. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 41, pp.2361. ⟨halshs-03464784⟩
- Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, et al.. Repères sur la gestion et les finances publiques Mars 2021. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, 3, pp.124-136. ⟨10.3166/gfp.2021.3.017⟩. ⟨hal-03328910⟩
- Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, et al.. Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2021. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, 3, pp.137-147. ⟨10.3166/gfp.2021.3.018⟩. ⟨hal-03281158⟩
- Jean-François Calmette. Le contrôle hiérarchisé de la dépense : nouveau bilan. Revue française de droit administratif, 2021, 01, pp.197. ⟨halshs-03156461⟩
- Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, et al.. Repères sur la gestion et les finances publiques en Février 2021. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, 2, pp.108-119. ⟨10.3166/gfp.2021.2.014⟩. ⟨hal-03248310⟩
- Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, et al.. Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2021. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, 2, pp.97-107. ⟨10.3166/gfp.2021.2.013⟩. ⟨hal-03247295⟩
- Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, et al.. Repères sur la gestion et les finances publiques Décembre 2020. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, 1, pp.114-122. ⟨10.3166/gfp.2021.1.017⟩. ⟨hal-03196350⟩
- Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, et al.. Repères sur la gestion et les finances publiques Novembre 2020. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, 1, pp.105-113. ⟨10.3166/gfp.2021.1.016⟩. ⟨hal-03196361⟩

Laurine Dominici
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Jean Giard
- Voir les publications de Jean Giard5 documents
- Jean Giard. Le système fiscal international : une construction conceptuelle et pragmatique. L'Harmattan, A paraître, Finances publiques, Thierry Lambert. ⟨hal-04691213⟩
- Jean Giard. Chronique. L'activité fiscale des organisations internationales : les tâtonnements de l'ONU. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023, 2, pp.405-407. ⟨hal-04691204⟩
- Jean Giard. BEPS et les effets de la convention multilatérale : le cas des dispositifs hybrides. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023, 2, pp.178-186. ⟨hal-04691200⟩
- Jean Giard. La réception des standards fiscaux de l'OCDE par le Parlement. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2022, 3, pp.281-287. ⟨hal-04691197⟩
- Jean Giard. Notion. Des vertus de l’approche notionnelle. Jean-Luc ALBERT; Sophie de CACQUERAY; Thierry LAMBERT; Céline VIESSANT. De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Professeur ORSONI, PUAM, pp.60-62, 2018, 9782731410907. ⟨hal-04691193⟩

Océane Subet
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Les doctorants contractuels
Mahel Chabert-Ben Cherifa
Simon Kubler
Clément Lezier
Sacha Mougin Victouron
Thomas Piot
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Les doctorants
Clément Bascoul
Laure Beltrando
Anaïs Bosetti
Amina Chabouni
Jauris Clause
Abel Gondola
Henri Giov Amselem
Lin kuang
Quian Niu
Mamadou Sako
Sidkou Salihou Mamadou
Aurélie Vanderpotte
Les docteurs
Julien Delfine
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Emilien Goguel Mazet
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